Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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1087915 dossiers trouvés

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Goulds Recreation Association Corporation

8 500,00 $

5 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

35th Goulds Winter Family Fun Fest

Numéro de l’entente :

1333709

Durée : du 5 févr. 2021 au 14 févr. 2021

Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien

Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Location : Goulds, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1S 1G3

Sudbury & Area Victim Services

200 000,00 $

5 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Percée

Numéro de l’entente :

HT20382

Durée : du 5 févr. 2021 au 31 mars 2024

Description :

Ce projet de 38 mois réalisé par les Services aux victimes du grand Sudbury (SAVS) vise à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses grâce à la conception et à la mise en œuvre du Holistic Arts-Based Program (HAP) [programme global axé sur les arts] pour enrichir les connaissances et favoriser l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite de personnes dans le Nord de l’Ontario.

Les activités suivantes permettront d’atteindre l’objectif du projet : 1) mettre en œuvre l’HAP par l’animation de groupes dans la région de Sudbury; 2) donner à des jeunes les outils leur permettant de développer de l’autocompassion, de l’empathie et des stratégies d’adaptation efficaces; et 3) fournir à des groupes de jeunes du matériel tenant compte des traumatismes.

À la fin du projet, l’organisme 1) aura mis l’HAP à la disposition des populations à risque et des personnes survivantes de la traite de personnes, y compris les femmes à risque et les jeunes LGBTQ2S+; 2) aura fourni à des jeunes des compétences concrètes en matière de pleine conscience et de conscience de soi; et 3) aura amélioré l’offre de documents bilingues spécialisés tenant compte des traumatismes dans la région de Sudbury.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada

Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

Location : Sudbury, Ontario, CA P3P 1C7

Scouts Canada