Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
234 245,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme agricole en soutien à la sécurité alimentaire
LFIF-2.431
L'objectif de ce projet entreprend la création d'une ferme urbaine située dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve dans l'est de Montréal. Les produits seront intégrés à des paniers alimentaires distribués aux familles en difficulté du quartier ainsi que dans les marchés solidaires locaux, une quarantaines de cuisines collectives et une dizaine d'habitations à loyer modéré (HLM)
173 965,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité alimentaire à l'ère des changements climatiques
LFIF-2.443
L'objectif de ce projet est de construire de nouvelles serres et d'améliorer le verger et les jardins communautaires, ce qui permettra de prolonger la saison de croissance et d'accroître les dons par le biais du jardin Goodwill et du verger communautaire.
74 350,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de reconstruction de la plateforme alimentaire de comté après la pandémie de COVID-19
LFIF-2.447
L’objectif de ce projet est de mettre à niveau la capacité d’une cuisine en achetant des appareils ménagers, notamment une cuisinière, des appareils de réfrigération et toute une diversité de petits appareils ménagers ainsi que de la main-d’œuvre pour installer les équipements récemment acquis afin d’accroître la quantité de repas et de services alimentaires que cette cuisine est en mesure d’offrir.
130 125,00 $
4 févr. 2021
organisme à but lucratif
400058928
400058928
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité manufacturière d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'entretien.
148 200,00 $
4 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059184
400059184
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité d'un fabricant et installateur de mobilier de granit, quartz, marbre et autres pierres calcaires.
20 195,00 $
4 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059438
400059438
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les soins esthétiques pour femmes.
20 342,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Delian Project
CFLI-2021-GRGTN-0009
Fournir des commentaires et des recommandations neutres et constructifs sur la nouvelle loi sur la représentation des peuples de Guyana.
20 000,00 $
4 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 NGEN-02 ACFN
9100008304
Aider la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook-I.
113 400,00 $
4 févr. 2021
Développement de capacités et élaboration d’outils autochtones pour l’évaluation des oiseaux marins dans la mer des Salish
60 000,00 $
4 févr. 2021
Soutenir l’industrie du bétail de la Saskatchewan pour la conservation des espèces en péril