Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
4 févr. 2021
Mesure régionale du méthane fugitif et évaporé provenant du pétrole et du gaz et amélioration de leur comparabilité avec les estimations de l’inventaire
1 999 300,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
721516015 ENTENTE DE SUBVENTION - L ANSE-AU-GRIFFON
F3731-160279
Continuer de servir les Canadiens en cédant les ports aux bénéficiaires admissibles qui désirent en devenir propriétaire et en assurer la sécurité et l'accessibilité au public pour une période minimale de cinq ans
29 000,00 $
4 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
We Wai Kai Initial Engagement Funds
FP894-20GC50
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
2 387 326,20 $
4 févr. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 000,00 $
4 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ermineskin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
552 386,00 $
4 févr. 2021
Contribution accordée à Mohawk Council of Kahnawà:ké dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
239 943,00 $
4 févr. 2021
Contribution accordée à Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 000,00 $
4 févr. 2021
Participant Funding Program
Programme d'aide financière aux participants
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Buffalo Lake Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
199 430,00 $
4 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Développement de catalyseurs pour la conversion du CO2 en produits chimiques à valeur ajoutée par l’expérimentation combinée à la théorie de la fonctionnelle de la densité et à l’apprentissage automatique
968585
La réduction électrochimique du CO2 est une approche unique en son genre pour atténuer la concentration de CO2 dans l’atmosphère et générer des combustibles ou des produits chimiques industriels neutres en carbone. Au prix de surtensions élevées et d’une faible sélectivité, les catalyseurs à base de cuivre font actuellement l’objet d’un examen approfondi pour la conversion électrochimique du CO2 en méthane et en éthylène. La découverte de nouveaux matériaux catalytiques capables de surmonter les difficultés des catalyseurs à base de cuivre couramment utilisés est un objectif de longue date. Le projet combine des techniques expérimentales avancées, la théorie fonctionnelle de la densité (DFT) et l’apprentissage automatique pour développer et trouver des matériaux catalytiques actifs, stables et sélectifs pour la réaction réductive du CO2 (CO2RR). Le projet aboutira également à un modèle amélioré de réseau de neurones à convolution du graphique des orbitales cristallines (OGCNN). Les caractéristiques améliorées du modèle comprennent l’interaction orbitale et les attributs de structure électronique tels que la fonction de Fukui. De nouveaux matériaux catalytiques conçus par le modèle amélioré de l’OGCNN seront testés expérimentalement pour confirmer l’amélioration des performances du CO2RR.
50 000,00 $
4 févr. 2021
organisme à but lucratif
Support multilingue pour l'application d'évaluation Winterlight
969026
Winterlight Labs (WLL) a conçu un logiciel permettant de détecter et de surveiller les symptômes de troubles du langage associés à l'aphasie, à la démence et à d'autres troubles cognitifs et mentaux à l'aide d'algorithmes d'analyse de la parole, sur la base d'une recherche universitaire de plusieurs années. L'état actuel de la recherche et de la technologie est limité par l'utilisation des seuls corpus de la parole anglaise. L'objectif du projet est donc d'étendre les capacités du logiciel conçu par WLL en ajoutant un support multilingue aux différentes étapes du processus existant. Compte tenu du nombre de sites d'essais cliniques dans différents pays du monde, les langues suivantes ont été retenues comme prioritaires du point de vue commercial : 1) l'espagnol, 2) le français et 3) l'allemand.