Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

4 févr. 2021
Description :

Mesure régionale du méthane fugitif et évaporé provenant du pétrole et du gaz et amélioration de leur comparabilité avec les estimations de l’inventaire

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA

1 999 300,00 $

4 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

721516015 ENTENTE DE SUBVENTION - L ANSE-AU-GRIFFON

Numéro de l’entente :

F3731-160279

Durée : du 4 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Continuer de servir les Canadiens en cédant les ports aux bénéficiaires admissibles qui désirent en devenir propriétaire et en assurer la sécurité et l'accessibilité au public pour une période minimale de cinq ans

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de subvention globale
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2A5

29 000,00 $

4 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

We Wai Kai Initial Engagement Funds

Numéro de l’entente :

FP894-20GC50

Durée : du 4 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9H 1P9

2 387 326,20 $

4 févr. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : SHIPPAGAN, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1P6

5 000,00 $

4 févr. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ermineskin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Maskwacis, Alberta, CA

552 386,00 $

4 févr. 2021
Description :

Contribution accordée à Mohawk Council of Kahnawà:ké dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Kahnawake, Québec, CA
Description :

Contribution accordée à Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

5 000,00 $

4 févr. 2021
Entente :

Participant Funding Program

Numéro de l’entente :

Programme d'aide financière aux participants

Durée : du 4 févr. 2021 au
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Buffalo Lake Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Caslan, Alberta, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de catalyseurs pour la conversion du CO2 en produits chimiques à valeur ajoutée par l’expérimentation combinée à la théorie de la fonctionnelle de la densité et à l’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

968585

Durée : du 4 févr. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

La réduction électrochimique du CO2 est une approche unique en son genre pour atténuer la concentration de CO2 dans l’atmosphère et générer des combustibles ou des produits chimiques industriels neutres en carbone. Au prix de surtensions élevées et d’une faible sélectivité, les catalyseurs à base de cuivre font actuellement l’objet d’un examen approfondi pour la conversion électrochimique du CO2 en méthane et en éthylène. La découverte de nouveaux matériaux catalytiques capables de surmonter les difficultés des catalyseurs à base de cuivre couramment utilisés est un objectif de longue date. Le projet combine des techniques expérimentales avancées, la théorie fonctionnelle de la densité (DFT) et l’apprentissage automatique pour développer et trouver des matériaux catalytiques actifs, stables et sélectifs pour la réaction réductive du CO2 (CO2RR). Le projet aboutira également à un modèle amélioré de réseau de neurones à convolution du graphique des orbitales cristallines (OGCNN). Les caractéristiques améliorées du modèle comprennent l’interaction orbitale et les attributs de structure électronique tels que la fonction de Fukui. De nouveaux matériaux catalytiques conçus par le modèle amélioré de l’OGCNN seront testés expérimentalement pour confirmer l’amélioration des performances du CO2RR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

50 000,00 $

4 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Support multilingue pour l'application d'évaluation Winterlight

Numéro de l’entente :

969026

Durée : du 4 févr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Winterlight Labs (WLL) a conçu un logiciel permettant de détecter et de surveiller les symptômes de troubles du langage associés à l'aphasie, à la démence et à d'autres troubles cognitifs et mentaux à l'aide d'algorithmes d'analyse de la parole, sur la base d'une recherche universitaire de plusieurs années. L'état actuel de la recherche et de la technologie est limité par l'utilisation des seuls corpus de la parole anglaise. L'objectif du projet est donc d'étendre les capacités du logiciel conçu par WLL en ajoutant un support multilingue aux différentes étapes du processus existant. Compte tenu du nombre de sites d'essais cliniques dans différents pays du monde, les langues suivantes ont été retenues comme prioritaires du point de vue commercial : 1) l'espagnol, 2) le français et 3) l'allemand.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1V8