Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

444 164,00 $

4 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les moyens d'action contre l'exploitation

Numéro de l’entente :

21602

Durée : du 4 févr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le programme Empowering Against Exploitation (EAE) est mis en œuvre dans les écoles, les foyers, les refuges, les centres communautaires, les sites judiciaires, les agences, etc. Il se concentre sur la compréhension et l'évitement des tactiques de recrutement et de manipulation, mais aborde également la toxicomanie, la santé sexuelle et émotionnelle, la sécurité en ligne, l'examen des vulnérabilités, le renforcement de l'estime de soi et la mise en relation des filles avec les ressources et les moyens de trouver de l'aide pour elles-mêmes et pour les autres. Co-écrit et directement alimenté par des survivantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Courageux YW

Numéro de l’entente :

21669

Durée : du 4 févr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet pilote, Brave YW, YWCA Moncton concentrera son travail dans deux domaines : le soutien et les services pour les jeunes femmes et les jeunes non binaires qui sont plus vulnérables à l'exploitation et à la traite à l'échelle régionale ; et le renforcement des capacités sectorielles pour les partenaires provinciaux afin de mieux identifier, intervenir et soutenir les victimes de l'exploitation et de la traite.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9V9

448 900,00 $

4 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brave YW

Numéro de l’entente :

37625187

Durée : du 4 févr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se focalisera sur deux domaines:
- les soutiens et les services destinés aux jeunes femmes et aux jeunes non- binaires présentant une vulnérabilité accrue à l'exploitation / la traite au niveau régional; et
- le renforcement des capacités sectorielles des partenaires provinciaux afin de mieux identifier, intervenir et soutenir les victimes d'exploitation / de traite.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser contre l'exploitation

Numéro de l’entente :

36141828

Durée : du 4 févr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est conçu pour modifier les attitudes, les connaissances et les compétences des filles en matière d'exploitation et de trafic sexuel, en se concentrant sur la compréhension et en évitant les tactiques de recrutement et de manipulation, mais aborde également la toxicomanie, la santé sexuelle et émotionnelle, la sécurité en ligne, l'examen des vulnérabilités, le renforcement de l'estime de soi, et la mise en relation des filles avec des ressources et la manière de trouver de l'aide pour elles-mêmes et pour les autres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

273 370,00 $

4 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser contre l'exploitation

Numéro de l’entente :

3774898

Durée : du 4 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est conçu pour modifier les attitudes, les connaissances et les compétences des filles en matière d'exploitation et de trafic sexuel, en se concentrant sur la compréhension et en évitant les tactiques de recrutement et de manipulation, mais aborde également la toxicomanie, la santé sexuelle et émotionnelle, la sécurité en ligne, l'examen des vulnérabilités, le renforcement de l'estime de soi, et la mise en relation des filles avec des ressources et la manière de trouver de l'aide pour elles-mêmes et pour les autres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

348 900,00 $

4 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Brave YW

Numéro de l’entente :

3779370

Durée : du 4 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet se focalisera sur deux domaines: les soutiens et les services destinés aux jeunes femmes et aux jeunes non- binaires présentant une vulnérabilité accrue à l'exploitation / la traite au niveau régional; et le renforcement des capacités sectorielles des partenaires provinciaux afin de mieux identifier, intervenir et soutenir les victimes d'exploitation / de traite.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9V9

52 400,00 $

4 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020559

Numéro de l’entente :

000020559

Durée : du 4 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 1Z2

52 400,00 $

4 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020559

Numéro de l’entente :

000020559

Durée : du 4 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 1Z2

60 000,00 $

4 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020517

Numéro de l’entente :

000020517

Durée : du 4 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z 3V2

39 850,00 $

4 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020478

Numéro de l’entente :

000020478

Durée : du 4 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 0S3