Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 750,00 $
3 févr. 2021
217638
217638
Soutenir le plan de conception pour un bâtiment commercial polyvalent
29 403,00 $
3 févr. 2021
217811
217811
Soutenir une étude du secteur à but non lucratif de l'Î.-P.-É.
50 000,00 $
3 févr. 2021
217940
217940
Embaucher un expert en vente et en marketing
18 000,00 $
3 févr. 2021
218059
218059
Engager un expert dans le domaine de l'adoption du numérique
88 000,00 $
3 févr. 2021
218059
218059
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
99 999,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
Agrandissement de la boucherie
2021-CN-000694
Agrandir une installation existante de transformation de la viande (boucherie) à la ferme TRR, juste au nord de Whitehorse. TRR est une ferme détenue et exploitée par des Autochtones qui va agrandir la boucherie existante de 720 pieds carrés et acheter de l'équipement de transformation de la viande et des produits carnés. L'agrandissement et l'achat d'équipement permettront d'augmenter la production de viande et de produits carnés existants, y compris les produits fumés, et ce, toute l'année. Elle comprendra plus d'espace pour l'entreposage frigorifique, la boucherie, l'équarrissage, la cuisson au barbecue et l'équipement de fumage.
59 570,00 $
3 févr. 2021
autre
Emballage des œufs
2021-CN-000688
Little Red Hen Eggs reçoit des fonds pour un projet d'un an visant à sécuriser les cartons d'œufs et un seacan qui sera utilisé pour stocker les cartons. Au cours de la pandémie, la ferme a été confrontée à de nombreux défis, dont celui de trouver des cartons d'œufs, essentiels pour acheminer le produit vers les consommateurs et les grossistes.
27 000,00 $
3 févr. 2021
Restauration des milieux humides d’une valeur exceptionnelle pour les espèces sauvages à Tingwick
40 000,00 $
3 févr. 2021
Phase 1 de la participation des Keepers of the Water (gardiens de l’eau) à l’Agence canadienne de l’eau
199 000,00 $
3 févr. 2021
Mise au point de technologies pour quantifier et caractériser les microplastiques en milieu marin et déploiement de cellesci par des programmes de science citoyenne