Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
169 125,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059386
400059386
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de l'hôtellerie.
300 000,00 $
3 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseil sur l’éducation des réfugiés
7427404 P009877001
Le Conseil sur l’éducation des réfugiés (CER) offrira des conseils et guidera l’élaboration de la campagne internationale « Ensemble pour l’apprentissage » du Canada, dont l’objectif sera d’offrir une éducation aux enfants réfugiés et déplacés. Ce projet vise à accroître la participation à tous les aspects des activités de la campagne chez les femmes, les filles, les hommes et les garçons réfugiés et déplacés qui vivent dans le Sud mondial et au Canada, et à donner à ces personnes de meilleures possibilités de s’exprimer. Le Conseil est composé de 12 à 15 jeunes, enseignants et parents du Sud mondial, dont au moins 50 % sont des femmes et des adolescentes. Les compétences acquises en défense des intérêts et en diplomatie grâce à la participation au Conseil, et les activités de renforcement des capacités organisées par Vision mondiale Canada permettront aux membres de mieux plaider en faveur de la réalisation de changements dans les politiques, les lois et les services dans le cadre d’autres instances. Les activités du projet comprennent : 1) mener régulièrement des consultations en compagnie des membres du Conseil pour discuter des obstacles qui empêchent les jeunes réfugiés, les jeunes déplacés et les enfants et les jeunes des communautés d’accueil de recevoir une éducation et des occasions d’apprentissage de qualité; 2) offrir aux membres du Conseil de la formation adaptée aux questions liées au genre en matière de leadership, de communication, de sensibilisation à la défense des intérêts et d’acquisition de compétences à cet égard.
23 100,00 $
3 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à George Brown College
16732
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
10 430,00 $
3 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Wilfrid Laurier University
16736
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
61 600,00 $
3 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Victoria
16737
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
10 430,00 $
3 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université TÉLUQ
16739
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
95 958,00 $
3 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Organizacion Arbol de Misericordia
16820
Renforcement de la sensibilisation générale aux feux de forêt dans les environs de la forêt de Mosquitia au Honduras, et des capacités institutionnelles par la dotation en outils et en matériel de prévention et de lutte contre les feux de forêt à l’aide de systèmes d’information géographique (SIG) et des aéronefs sans pilote (ASP) en vue d’en assurer la surveillance.
180 000,00 $
3 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The International Organization for Migration
16831
Soutenir la gestion des quarantaines et la protection des migrants déportés aux points d’entrée dans le nord du Tchad.
3 042 959,00 $
3 févr. 2021
L'objectif de ce projet est de faire la démonstration de technologies logicielles et de fournir un logiciel au sol et un soutien aux opérations de mission au niveau de la navigation et de la science pour une mission de rover lunaire. Ce projet permettra de réaliser des éléments clés de la feuille de route des produits de Mission Control en démontrant un ensemble de technologies et de capacités essentielles dans les opérations de mission, l'autonomie à bord du véhicule et l'intelligence artificielle.
Le projet sera le premier du genre à utiliser de nouvelles architectures informatiques pour permettre aux algorithmes avancés d'automatiser les rovers aux ressources limitées. Il fera progresser l'état actuel des réalisations en matière de concepts d'exploitation des rovers lunaires et étudiera les niveaux optimaux d'autonomie requis pour maximiser les objectifs de mission. Il s'agira de la première démonstration spatiale connue d'un algorithme d'apprentissage profond fonctionnant sur la surface de la Lune. Le projet apportera également des innovations disruptives en démontrant comment les systèmes définis par logiciel peuvent être utilisés pour réduire les coûts de développement et de déploiement des logiciels de mission, tout en améliorant les capacités de mission.
5 000,00 $
3 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Montana First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.