Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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autre

Entente :

Traductions pour le Système de commandement en cas d’incident

Numéro de l’entente :

FIRELFC-7

Durée : du 3 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet a pour but de traduire de la documentation de cours pour deux modules de formation, afin de soutenir la formation d'intervenants et gestionnaires de situations d'urgence francophones, et ce, en harmonie avec la formation reçue par les homologues anglophones partout au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : QUÉBEC, Québec, CA G2G 2S7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Visuels de sensibilisation à la traite des personnes à des fins sexuelles et matériel de formation ciblant les jeunes identifiés comme des femmes opprimées

Numéro de l’entente :

3777440

Durée : du 3 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

À l’aide d’une analyse qualitative des groupes de discussion, d’entrevues approfondies, de portraits et de récits, l’objectif d'élargir la connaissance de la société sur la traite de la personne à des fins sexuelles. Les produits livrables du projet seront axés sur les espaces de vie alternatifs des jeunes à risque, tels que les établissements de proximité, les systèmes de soins résidentiels et les espaces virtuels. Il permettra de créer une série de portraits photographiques de survivants de la traite sexuelle, accompagnée de récits

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 7B1

5 000,00 $

3 févr. 2021

gouvernement

Entente :

Document de mise en candidature de la partie en Alberta de la rivière Saskatchewan Nord

Numéro de l’entente :

GC-1424

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient l'élaboration d'un document de mise en candidature de la rivière Saskatchewan Nord (partie en Alberta) pour procéder à la désignation de cette rivière au Réseau des rivières du patrimoine canadien.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Smoky Lake, Alberta, CA T0A 3C0

668 991,00 $

3 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Maximiser la participation aux opportunités économiques liées à la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak-Mealy Mountains

Numéro de l’entente :

GC-1390

Durée : du 3 févr. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Cette contribution aide à renforcer les capacités des Innus du Labrador et des entreprises innues en travaillant avec les communautés et les organisations du Labrador pour profiter des possibilités d'emploi et de développement économique associées à la réserve de parc national Akami-Uapishku-KakKasuak-Mealy Mountains.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

36 000,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

965343

Durée : du 3 févr. 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Le diplômé participera à l'élaboration d'un programme de formation à la réalité virtuelle (RV) standardisé, le premier au monde, basé sur la simulation de l'appareil gastro-intestinal supérieur (GI), en s'appuyant sur le simulateur de formation en RV de l'endoscopie digestive d'IHS, en particulier l'interface utilisateur, le logiciel de formation et le perfectionnement de l'écran tactile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Visuels de sensibilisation à la traite des personnes à des fins sexuelles et matériel de formation ciblant les jeunes identifiés comme étant des femmes opprimées

Numéro de l’entente :

3777440; 3996164

Durée : du 3 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

À l’aide d’une analyse qualitative des groupes de discussion, d’entrevues approfondies, de portraits et de récits, l’objectif de ce projet est d'élargir la connaissance de la société sur la traite de la personne à des fins sexuelles. Les produits livrables du projet seront axés sur les espaces de vie alternatifs des jeunes à risque, tels que les établissements de proximité, les systèmes de soins résidentiels et les espaces virtuels. Il permettra de créer une série de portraits photographiques de survivants de la traite sexuelle, accompagnée de récits.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 7B1

55 204,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020463

Numéro de l’entente :

000020463

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 0K9

57 095,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020558

Numéro de l’entente :

000020558

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 1Z2

57 095,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020558

Numéro de l’entente :

000020558

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 1Z2

60 000,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020520

Numéro de l’entente :

000020520

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6V 1H4