Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 679,00 $
3 févr. 2021
autre
Traductions pour le Système de commandement en cas d’incident
FIRELFC-7
Ce projet a pour but de traduire de la documentation de cours pour deux modules de formation, afin de soutenir la formation d'intervenants et gestionnaires de situations d'urgence francophones, et ce, en harmonie avec la formation reçue par les homologues anglophones partout au Canada.
299 236,58 $
3 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Visuels de sensibilisation à la traite des personnes à des fins sexuelles et matériel de formation ciblant les jeunes identifiés comme des femmes opprimées
3777440
À l’aide d’une analyse qualitative des groupes de discussion, d’entrevues approfondies, de portraits et de récits, l’objectif d'élargir la connaissance de la société sur la traite de la personne à des fins sexuelles. Les produits livrables du projet seront axés sur les espaces de vie alternatifs des jeunes à risque, tels que les établissements de proximité, les systèmes de soins résidentiels et les espaces virtuels. Il permettra de créer une série de portraits photographiques de survivants de la traite sexuelle, accompagnée de récits
5 000,00 $
3 févr. 2021
gouvernement
Document de mise en candidature de la partie en Alberta de la rivière Saskatchewan Nord
GC-1424
Cette contribution soutient l'élaboration d'un document de mise en candidature de la rivière Saskatchewan Nord (partie en Alberta) pour procéder à la désignation de cette rivière au Réseau des rivières du patrimoine canadien.
668 991,00 $
3 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Maximiser la participation aux opportunités économiques liées à la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak-Mealy Mountains
GC-1390
Cette contribution aide à renforcer les capacités des Innus du Labrador et des entreprises innues en travaillant avec les communautés et les organisations du Labrador pour profiter des possibilités d'emploi et de développement économique associées à la réserve de parc national Akami-Uapishku-KakKasuak-Mealy Mountains.
36 000,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
965343
Le diplômé participera à l'élaboration d'un programme de formation à la réalité virtuelle (RV) standardisé, le premier au monde, basé sur la simulation de l'appareil gastro-intestinal supérieur (GI), en s'appuyant sur le simulateur de formation en RV de l'endoscopie digestive d'IHS, en particulier l'interface utilisateur, le logiciel de formation et le perfectionnement de l'écran tactile.
322 977,19 $
3 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Visuels de sensibilisation à la traite des personnes à des fins sexuelles et matériel de formation ciblant les jeunes identifiés comme étant des femmes opprimées
3777440; 3996164
À l’aide d’une analyse qualitative des groupes de discussion, d’entrevues approfondies, de portraits et de récits, l’objectif de ce projet est d'élargir la connaissance de la société sur la traite de la personne à des fins sexuelles. Les produits livrables du projet seront axés sur les espaces de vie alternatifs des jeunes à risque, tels que les établissements de proximité, les systèmes de soins résidentiels et les espaces virtuels. Il permettra de créer une série de portraits photographiques de survivants de la traite sexuelle, accompagnée de récits.
55 204,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020463
000020463
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 095,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020558
000020558
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 095,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020558
000020558
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020520
000020520
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19