Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 095,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020558
000020558
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020520
000020520
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
37 049,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020250
000020250
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
399 588,00 $
3 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la traite de personnes : projets pour chefs de file sur
la sensibilisation à l’école
HT20400
Ce projet de 38 mois avec Victim Services Toronto permettra de développer et de mettre en œuvre des pratiques de prévention prometteuses pour faire progresser les connaissances des responsables scolaires et pour renforcer les soutiens à l’autonomisation des jeunes à risque et des survivants de la traite de personnes.
Pour ce faire, les principaux partenaires et intervenants participeront à un comité consultatif de collaboration sur la traite de personnes, organiseront des webinaires d’apprentissage professionnel sur la traite de personnes, et élaboreront et distribueront une fiche de conseils sur la traite de personnes à l’intention des directeurs d’école.
À la fin du projet, l’organisme aura élaboré un modèle d’apprentissage professionnel efficace et reproductible en matière de traite de personnes pour les directeurs d’école, qui pourra être mis en œuvre dans tout le Canada.
Le projet comprendra une évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.
29 397,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020475
000020475
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
19 860,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020477
000020477
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
9 860,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020477
000020477
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
32 900,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020486
000020486
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
38 000,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000016157
000016157
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
30 250,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020498
000020498
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19