Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
400059075
400059075
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication sur mesure de mousses personnalisées insérées aux mallettes de protection professionnelles.
1 000 000,00 $
18 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058068
400058068
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un fabricant novateur d'outils de coupe industriels et d'équipements spécialisés.
125 000,00 $
11 juin 2021
organisme à but lucratif
400059925
400059925
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la fabrication de petites pièces métalliques nécessitant un haut degré de précision.
1 000 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058308
400058308
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la production de Cannabis à des fins médicales.
86 348,00 $
15 juin 2021
organisme à but lucratif
400059706
400059706
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur brassicole.
394 000,00 $
30 juil. 2020
organisme à but lucratif
400058175
400058175
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la ventes des articles divers de la mode masculine.
237 444,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
400059700
400059700
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'optimisation de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits en acier, par l'adoption de technologies numériques.
250 000,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
400060072
400060072
Acquisition d'équipements : Le projet vise à optimiser la capacité de production d'une entreprise en démarrage qui a développé et commercialisera un procédé exclusif de traitement permettant l'ignifugation et la protection contre les insectes et les moisissures.
60 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but lucratif
400060051
400060051
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de la construction résidentielle.
1 600 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057070
400057070
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de cette PME qui conçoit et fabrique des cadres en acier et des portes en métal destinés aux marchés commercial et institutionnel.