Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
2 févr. 2021
217250
217250
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
500 000,00 $
2 févr. 2021
217253
217253
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
208 000,00 $
2 févr. 2021
217450
217450
Acheter du matériel de fabrication avancé pour assurer l’expansion continue
6 412,00 $
2 févr. 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
204 450,00 $
2 févr. 2021
Restauration des habitats de dunes et rétablissement des espèces en péril dans le sud de l’Alberta
611 400,00 $
2 févr. 2021
Mesures prioritaires pour le rétablissement du Tétras des armoises dans le sud de l’Alberta
126 337,00 $
2 févr. 2021
organisme à but lucratif
816349
816349
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 23 ménages situés dans 2 communautés de la région de St. Davids dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
5 000,00 $
2 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
5 000,00 $
2 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Enoch Cree Nation #440 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
12 300,00 $
2 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (payé à Canadian Environmental Law Association (CELA)) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.