Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
126 337,00 $
2 févr. 2021
organisme à but lucratif
816349
816349
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 23 ménages situés dans 2 communautés de la région de St. Davids dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
5 000,00 $
2 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
5 000,00 $
2 févr. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Enoch Cree Nation #440 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’expansion du stockage en cavernes de sel d’ATCO.
12 300,00 $
2 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (payé à Canadian Environmental Law Association (CELA)) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
12 300,00 $
2 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Friends of the Attawapiskat River (payé à Canadian Environmental Law Association (CELA)) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
88 350,00 $
2 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059095
400059095
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de briques décoratives en plâtre.
204 450,00 $
2 févr. 2021
Restauration des habitats de dunes et rétablissement des espèces en péril dans le sud de l’Alberta
611 400,00 $
2 févr. 2021
Mesures prioritaires pour le rétablissement du Tétras des armoises dans le sud de l’Alberta
2 486 594,00 $
2 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au processus de paix au Sud-Soudan
7427543 P008775001
Ce projet vise à soutenir le rôle essentiel de la Commission mixte de suivi et d’évaluation reconstituée (RJMEC) dans l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit au Soudan du Sud (R ARCSS). Ce projet cherche à promouvoir le processus d’élaboration de la constitution permanente, à sensibiliser le public à la mise en œuvre de l’Accord revitalisé, à renforcer la collaboration du secrétariat de la RJMEC avec les institutions et les mécanismes de transition, et à accroître la capacité du personnel de la RJMEC. Le mandat de la RJMEC dans le cadre de l’Accord revitalisé est de guider le Soudan du Sud tout au long de la période de transition jusqu’aux élections prévues en 2022, et de promouvoir la mise en œuvre des dispositions décrites dans cet accord de paix.
Les activités de ce projet comprennent : 1) surveiller et superviser la mise en œuvre de l’Accord revitalisé ainsi que le mandat et les tâches du gouvernement d’union nationale transitoire reconstitué, dont le respect par les Parties des échéanciers convenus et du calendrier de mise en œuvre; 2) faciliter l’établissement et la mise en service des mécanismes de sécurité cruciaux concernant l’Accord revitalisé; 3) renforcer la capacité des acteurs, des institutions et des mécanismes cruciaux pertinents pour la mise en œuvre réussie de l’accord de paix afin de surveiller efficacement le processus de paix. La RJMEC est dirigée par un président et appuyée par un secrétariat.
9 000,00 $
2 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ONG Un Monde Avenir
16829
Groupe de travail « Stand Up for Cameroon Human Rights » sur la défense des droits de la personne au Cameroun.