Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
154 780,00 $
2 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'University d'Alberta
SEP‐2020‐CA‐1‐ University of Alberta
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
1 900 000,00 $
2 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Se rassembler pour la nutrition – Micronutrient Forum
7426310 P009882002
Le projet répond au besoin urgent de disposer en temps opportun de meilleures données indicatives sur le plan géospatial pour mieux comprendre qui souffre de l’augmentation de la faim et de la malnutrition due à la COVID-19. Standing Together for Nutrition ou (STfN) est hébergé par le Forum sur les micronutriments et coprésidé par le Forum sur les micronutriments et l’Alliance mondiale pour l’amélioration de la nutrition. Il comprend des partenaires comme l’Université John Hopkins, l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires, la Banque mondiale, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’UNICEF et Results for Development.
Se rassembler pour la nutrition (Standing Together for Nutrition ou STfN) est un consortium unique d’experts en sécurité alimentaire, en nutrition, en santé et en économie provenant d’institutions mondiales, régionales et locales de pays à faibles et moyens revenus. STfN vise à quantifier l’ampleur des problèmes liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition dus à la pandémie de coronavirus (COVID-19). Ce projet soutient STfN grâce à un budget de 1,09 million de dollars sur 18 mois.
Les activités du projet comprennent : 1) la promotion de la collecte et de la diffusion de données et la modélisation de l’incidence de la COVID-19 sur la nutrition en mettant l’accent sur la façon dont les inégalités entre les sexes et autres inégalités peuvent être traitées; 2) l’augmentation de l’efficacité des programmes de lutte contre la COVID-19 pour favoriser la nutrition en générant et en diffusant des données nutritionnelles sur les femmes, les enfants et les populations vulnérables afin d’éclairer la prise de décisions; 3) la synthèse et l’harmonisation des données pour éclairer les politiques et les priorités des programmes de nutrition à l’échelle nationale et mondiale.
123 343,00 $
2 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-PAC-014"
FP919-194180
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
456 000,00 $
2 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2020-12057-1 2020/21
F1580-200744
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
199 678,00 $
2 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un assistant numérique pour aider les travailleurs de la santé de première ligne à gérer le sommeil et la fatigue durant la pandémie
965237
Le projet a pour but la création d’un assistant numérique qui améliorera la santé mentale des membres des équipes de santé de première ligne grâce à une meilleure gestion du sommeil et de la fatigue dans le contexte de la pandémie. Un dépouillement de la documentation permettra de définir les principaux besoins de la population visée. Parallèlement, un sondage Web auprès d’un maximum de 1 500 professionnels de la santé permettra de mieux cerner l’impact de la pandémie sur leurs conditions de travail, leur sommeil et leur santé, donc de déterminer les difficultés auxquelles ils se heurtent. Des bénévoles du secteur de la santé participeront à des exercices de réflexion durant lesquels on parlera des principaux éléments que doit comporter l’outil numérique. Les résultats de ces activités et l’expérience de l’équipe de recherche serviront à la conception d’un assistant numérique, avec l’aide technologique du CNRC.
186 713,00 $
2 févr. 2021
organisme à but lucratif
Faire progresser les « omiques » dans l’agriculture de précision
966170
Le projet portera sur l’optimisation de la préparation des bibliothèques pour les applications de séquençage de l’ADN à lecture étendue en utilisant les technologies de la prochaine génération, telles que celles requises pour les assemblages de génomes de cultures de haute qualité, ainsi qu’à d’autres fins. À cette fin, une plateforme de séquençage de pointe sera dotée d’un équipement spécialisé pour le profilage, la purification et le contrôle de qualité à haute sensibilité d’acides nucléiques à haut poids moléculaire, comme ceux qui sont dérivés d’applications à cellule unique ou destinés au séquençage génomique à longue étendue. Le système sera testé et disponible pour répondre aux besoins de recherche de multiples intervenants dans le secteur canadien des protéines végétales.
126 337,00 $
2 févr. 2021
organisme à but lucratif
816349
816349
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 23 ménages situés dans 2 communautés de la région de St. Davids dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
495 000,00 $
2 févr. 2021
organisme à but lucratif
Projet d'automatisation et d'innovation des processus pour une augmentation de la capacité de production de spas
964744
Le projet proposé vise à augmenter la capacité de l'usine Blue Falls Manufacturing (BFM) de Thorsby à 60 spas par jour et à leur permettre de mettre en place une production juste à temps. Ces principaux objectifs seront atteints en améliorant la capacité d'automatisation de l'usine, le système d'information sur les produits et la qualité, la capacité de fabrication et la stabilité géométrique.
199 678,00 $
2 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un assistant numérique pour aider les travailleurs de la santé de première ligne à gérer le sommeil et la fatigue durant la pandémie
965237
Le projet a pour but la création d’un assistant numérique qui améliorera la santé mentale des membres des équipes de santé de première ligne grâce à une meilleure gestion du sommeil et de la fatigue dans le contexte de la pandémie. Un dépouillement de la documentation permettra de définir les principaux besoins de la population visée. Parallèlement, un sondage Web auprès d’un maximum de 1 500 professionnels de la santé permettra de mieux cerner l’impact de la pandémie sur leurs conditions de travail, leur sommeil et leur santé, donc de déterminer les difficultés auxquelles ils se heurtent. Des bénévoles du secteur de la santé participeront à des exercices de réflexion durant lesquels on parlera des principaux éléments que doit comporter l’outil numérique. Les résultats de ces activités et l’expérience de l’équipe de recherche serviront à la conception d’un assistant numérique, avec l’aide technologique du CNRC.
186 713,00 $
2 févr. 2021
organisme à but lucratif
Faire progresser les « omiques » dans l’agriculture de précision
966170
Le projet portera sur l’optimisation de la préparation des bibliothèques pour les applications de séquençage de l’ADN à lecture étendue en utilisant les technologies de la prochaine génération, telles que celles requises pour les assemblages de génomes de cultures de haute qualité, ainsi qu’à d’autres fins. À cette fin, une plateforme de séquençage de pointe sera dotée d’un équipement spécialisé pour le profilage, la purification et le contrôle de qualité à haute sensibilité d’acides nucléiques à haut poids moléculaire, comme ceux qui sont dérivés d’applications à cellule unique ou destinés au séquençage génomique à longue étendue. Le système sera testé et disponible pour répondre aux besoins de recherche de multiples intervenants dans le secteur canadien des protéines végétales.