Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

154 780,00 $

2 févr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'University d'Alberta

Numéro de l’entente :

SEP‐2020‐CA‐1‐ University of Alberta

Durée : du 2 févr. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R3

1 900 000,00 $

2 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se rassembler pour la nutrition – Micronutrient Forum

Numéro de l’entente :

7426310 P009882002

Durée : du 2 févr. 2021 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet répond au besoin urgent de disposer en temps opportun de meilleures données indicatives sur le plan géospatial pour mieux comprendre qui souffre de l’augmentation de la faim et de la malnutrition due à la COVID-19. Standing Together for Nutrition ou (STfN) est hébergé par le Forum sur les micronutriments et coprésidé par le Forum sur les micronutriments et l’Alliance mondiale pour l’amélioration de la nutrition. Il comprend des partenaires comme l’Université John Hopkins, l’Institut international de recherche sur les politiques alimentaires, la Banque mondiale, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’UNICEF et Results for Development.

Se rassembler pour la nutrition (Standing Together for Nutrition ou STfN) est un consortium unique d’experts en sécurité alimentaire, en nutrition, en santé et en économie provenant d’institutions mondiales, régionales et locales de pays à faibles et moyens revenus. STfN vise à quantifier l’ampleur des problèmes liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition dus à la pandémie de coronavirus (COVID-19). Ce projet soutient STfN grâce à un budget de 1,09 million de dollars sur 18 mois.

Les activités du projet comprennent : 1) la promotion de la collecte et de la diffusion de données et la modélisation de l’incidence de la COVID-19 sur la nutrition en mettant l’accent sur la façon dont les inégalités entre les sexes et autres inégalités peuvent être traitées; 2) l’augmentation de l’efficacité des programmes de lutte contre la COVID-19 pour favoriser la nutrition en générant et en diffusant des données nutritionnelles sur les femmes, les enfants et les populations vulnérables afin d’éclairer la prise de décisions; 3) la synthèse et l’harmonisation des données pour éclairer les politiques et les priorités des programmes de nutrition à l’échelle nationale et mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

123 343,00 $

2 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-PAC-014"

Numéro de l’entente :

FP919-194180

Durée : du 2 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

456 000,00 $

2 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PBD2020-12057-1 2020/21

Numéro de l’entente :

F1580-200744

Durée : du 2 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

199 678,00 $

2 févr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un assistant numérique pour aider les travailleurs de la santé de première ligne à gérer le sommeil et la fatigue durant la pandémie

Numéro de l’entente :

965237

Durée : du 2 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet a pour but la création d’un assistant numérique qui améliorera la santé mentale des membres des équipes de santé de première ligne grâce à une meilleure gestion du sommeil et de la fatigue dans le contexte de la pandémie. Un dépouillement de la documentation permettra de définir les principaux besoins de la population visée. Parallèlement, un sondage Web auprès d’un maximum de 1 500 professionnels de la santé permettra de mieux cerner l’impact de la pandémie sur leurs conditions de travail, leur sommeil et leur santé, donc de déterminer les difficultés auxquelles ils se heurtent. Des bénévoles du secteur de la santé participeront à des exercices de réflexion durant lesquels on parlera des principaux éléments que doit comporter l’outil numérique. Les résultats de ces activités et l’expérience de l’équipe de recherche serviront à la conception d’un assistant numérique, avec l’aide technologique du CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H4H 1R3

186 713,00 $

2 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser les « omiques » dans l’agriculture de précision

Numéro de l’entente :

966170

Durée : du 2 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le projet portera sur l’optimisation de la préparation des bibliothèques pour les applications de séquençage de l’ADN à lecture étendue en utilisant les technologies de la prochaine génération, telles que celles requises pour les assemblages de génomes de cultures de haute qualité, ainsi qu’à d’autres fins. À cette fin, une plateforme de séquençage de pointe sera dotée d’un équipement spécialisé pour le profilage, la purification et le contrôle de qualité à haute sensibilité d’acides nucléiques à haut poids moléculaire, comme ceux qui sont dérivés d’applications à cellule unique ou destinés au séquençage génomique à longue étendue. Le système sera testé et disponible pour répondre aux besoins de recherche de multiples intervenants dans le secteur canadien des protéines végétales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4L8

organisme à but lucratif

Entente :

816349

Numéro de l’entente :

816349

Durée : du 2 févr. 2021 au 15 août 2021
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  23 ménages situés dans 2 communautés de la région de St. Davids dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E6Z9

495 000,00 $

2 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'automatisation et d'innovation des processus pour une augmentation de la capacité de production de spas

Numéro de l’entente :

964744

Durée : du 2 févr. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Le projet proposé vise à augmenter la capacité de l'usine Blue Falls Manufacturing (BFM) de Thorsby à 60 spas par jour et à leur permettre de mettre en place une production juste à temps. Ces principaux objectifs seront atteints en améliorant la capacité d'automatisation de l'usine, le système d'information sur les produits et la qualité, la capacité de fabrication et la stabilité géométrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thorsby, Alberta, CA T0C 2P0

199 678,00 $

2 févr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un assistant numérique pour aider les travailleurs de la santé de première ligne à gérer le sommeil et la fatigue durant la pandémie

Numéro de l’entente :

965237

Durée : du 2 févr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Le projet a pour but la création d’un assistant numérique qui améliorera la santé mentale des membres des équipes de santé de première ligne grâce à une meilleure gestion du sommeil et de la fatigue dans le contexte de la pandémie. Un dépouillement de la documentation permettra de définir les principaux besoins de la population visée. Parallèlement, un sondage Web auprès d’un maximum de 1 500 professionnels de la santé permettra de mieux cerner l’impact de la pandémie sur leurs conditions de travail, leur sommeil et leur santé, donc de déterminer les difficultés auxquelles ils se heurtent. Des bénévoles du secteur de la santé participeront à des exercices de réflexion durant lesquels on parlera des principaux éléments que doit comporter l’outil numérique. Les résultats de ces activités et l’expérience de l’équipe de recherche serviront à la conception d’un assistant numérique, avec l’aide technologique du CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H4H 1R3

186 713,00 $

2 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faire progresser les « omiques » dans l’agriculture de précision

Numéro de l’entente :

966170

Durée : du 2 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le projet portera sur l’optimisation de la préparation des bibliothèques pour les applications de séquençage de l’ADN à lecture étendue en utilisant les technologies de la prochaine génération, telles que celles requises pour les assemblages de génomes de cultures de haute qualité, ainsi qu’à d’autres fins. À cette fin, une plateforme de séquençage de pointe sera dotée d’un équipement spécialisé pour le profilage, la purification et le contrôle de qualité à haute sensibilité d’acides nucléiques à haut poids moléculaire, comme ceux qui sont dérivés d’applications à cellule unique ou destinés au séquençage génomique à longue étendue. Le système sera testé et disponible pour répondre aux besoins de recherche de multiples intervenants dans le secteur canadien des protéines végétales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4L8