Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
133 400,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059191
400059191
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le divertissement.
372 600,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
400058708
400058708
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de cette entreprise qui se spécialise dans la transformation des produits de la mer.
556 889,00 $
1 févr. 2021
Étude exploratoire des pratiques en matière de communications accessibles par vidéo
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
10 417,00 $
1 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Certification biologique coréenne
CAP-AAPS-044
L'objectif de ce projet est d'obtenir une certification biologique en Corée du Sud afin de pouvoir augmenter les ventes des produits acéricoles de la compagnie.
16 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60010220
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
22 250,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60010600
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
27 288,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60012044
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
13 688,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60012226
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
7 500,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60012267
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
103 179,00 $
1 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cadre national du secteur biologique pour la durabilité et la croissance
CASPP-051
L'objectif de ce projet est de mettre en place une structure de coordination commune pour les trois principales organisations biologiques nationales canadiennes, ainsi que d'identifier et de mettre en œuvre un mécanisme de financement qui supportera les services que ces organisations fournissent au secteur.