Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

2 500,00 $

9 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 245

Durée : du 9 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : TLELL, Colombie-Britannique, CA V0T1Y0

5 000,00 $

9 mai 2024
Description :

Projet d’agrandissement de la bannière d’Ogema

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Estevan, Saskatchewan, CA

2 500,00 $

9 mai 2024
Description :

Service commémoratif de Dieppe

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA

3 726 526,00 $

9 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de numérisation des terminaux à conteneurs de PSA Halifax

Numéro de l’entente :

165000

Durée : du 9 mai 2024 au 30 juin 2027
Description :

Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H2P7

9 200,00 $

9 mai 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO245

Durée : du 9 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

CPFP

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W2E4

2 000,00 $

9 mai 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO245

Durée : du 9 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

CPFP

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : KETTLE AND STONY POINT FN, Ontario, CA N0N1J1

2 419 000,00 $

9 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour un système de chaine d'approvisionnement automatisie

Numéro de l’entente :

165002

Durée : du 9 mai 2024 au 31 juil. 2027
Description :

Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : PORT COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3C1S2
Description :

Jardin communautaire commémoratif de la péninsule de Port de Grave

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Port De Grave, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225516

Numéro de l’entente :

225516

Durée : du 8 mai 2024 au 30 juin 2025
Description :

Renforcer la capacité de l’entreprise à optimiser le recyclage des déchets commerciaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 0A5

89 713,00 $

8 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225162

Numéro de l’entente :

225162

Durée : du 8 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Accueillir un festival de théâtre professionnel dans la région de Grand Falls-Windsor

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6E2