Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
61 640,00 $
1 févr. 2021
autre
2021-NR-000762
2021-NR-000762
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
1 févr. 2021
autre
2021-NR-000762
2021-NR-000762
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
658 920,00 $
1 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
513590
513590
Un programme de formation intensif de 28 semaines portant sur la cybersécurité sera offert aux jeunes de 18 à 30 ans sans emploi ou sous‑employés et résidant dans la région de Peel.
318 162,00 $
1 févr. 2021
autre
2021-NR-000721
2021-NR-000721
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
176 000,00 $
1 févr. 2021
autre
2021-AB-000116
2021-AB-000116
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-20 000,00 $
1 févr. 2021
autre
2021-NR-000762
2021-NR-000762
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
120 000,00 $
1 févr. 2021
autre
2021-BC-000205
2021-BC-000205
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
147 591,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.
197 800,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.
50 000,00 $
1 févr. 2021
Conception du système de levage à batterie Blue Whale et essai du système sur le terrain