Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

172 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un système initial de surveillance de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur minier

Numéro de l’entente :

964886

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce système initial nous permettra de faire figurer sur une carte thermique les participants à la chaîne d'approvisionnement de l'industrie minière. Ils pourront également effectuer des actions préliminaires comme le listage de leurs produits et le suivi de l'expédition et de la livraison des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 6Z4

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude technico-économique pour le projet WHY Record Ridge

Numéro de l’entente :

964887

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Le projet s'appuiera sur les résultats des travaux de test précédents réalisés par KPM pour effectuer tous les tests de laboratoire et les analyses de processus technico-économiques nécessaires pour parvenir à une technologie de processus propriétaire avancée et optimisée. Le projet comprend la fermeture de la boucle de traitement en intégrant l'ajout de Fe, Ni et Silice en sous-production, la diversification de la production de composés de Mg, l'augmentation des récupérations et l'amélioration des CAPEX/OPEX et des indicateurs clés de performance (ICP) énergétiques et environnementaux. Les résultats finaux de la technologie des procédés, qui devraient découler des essais et des études proposés, serviront de base à l'étude de faisabilité d'une usine de démonstration semi-commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5R5

8 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des politiques internationales de protection de la vie privée des clients dans les flux de sécurité des données sur l'énergie

Numéro de l’entente :

964948

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Résoudre un problème de sécurité des flux de données dans le secteur de l'énergie des services publics en travaillant avec des clients ayant des politiques strictes en matière de confidentialité des données. Faire en sorte que les données privées et personnelles circulent dans nos solutions et vers les utilisateurs finaux, s'adapter aux nouvelles réglementations en matière de sécurité des données et mettre en œuvre de nouvelles stratégies de cryptage des données. Le projet déterminera de nouvelles méthodes / procédures qui permettront à une entreprise de services publics d'injecter des données personnelles et privées dans les flux de données de l'infrastructure App et Cloud, et ce, sans que Screaming Power ait accès aux données personnelles en texte clair sur nos serveurs canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un prototype de concentrateur solaire

Numéro de l’entente :

965102

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

La consommation de chaleur dans le secteur industriel étant supérieure à celle de l'électricité consommée dans le monde, le problème auquel SolarSteam s'attaque est le coût élevé et les fortes émissions associées à la chaleur industrielle. Cette entreprise de Calgary spécialisée dans les technologies renouvelables met au point de nouveaux systèmes solaires à concentration conçus pour les marchés industriels à forte intensité de chaleur du climat nordique, qui cherchent à améliorer leurs performances, à produire plus de carbone et à être plus rentables. Dans le cadre de ce projet, SolarSteam achèvera la conception de son prototype de module concentrateur solaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

36 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune - Spécialiste en marketing pour la création de contenu et le marketing axés sur la nutrition

Numéro de l’entente :

965216

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du marketing pour effectuer une étude de marché approfondie, produire un contenu interne et externe actualisé, ainsi que planifier et exécuter des campagnes de marketing et aider à la gestion du contenu des médias sociaux et des communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 5G4

49 996,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un outil d'analyse de risques dynamiques et de l'opérabilité

Numéro de l’entente :

965260

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

SRCube entreprend la phase de R-D en vue de mettre au point une plateforme basée sur le cloud pour combler le fossé entre la recherche avancée en matière d'analyse quantitative des risques et les outils logiciels appliqués accessibles aux utilisateurs finaux industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2N4

187 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logicielle UpMeals

Numéro de l’entente :

965356

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mettre au point un système logiciel avancé pour la commande et la livraison de repas sains afin de permettre aux clients de passer des commandes de repas personnalisables, d'automatiser le processus de commande et de faire des suggestions de repas en fonction des préférences des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 4T9

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Garantir l'évolutivité de la plate-forme de données des membres de Wicket

Numéro de l’entente :

965465

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise de concevoir la configuration de produits en libre-service nécessaire pour permettre au personnel, aux revendeurs et aux clients de réussir. Il permettra également à l'entreprise d'apporter des améliorations importantes à l'infrastructure et à l'architecture AWS afin de mieux prendre en charge un modèle SaaS. Ce travail est essentiel pour permettre à l'entreprise d'évoluer et de tirer efficacement parti de ses relations avec ses partenaires en Amérique du Nord afin de stimuler les ventes et la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carleton Place, Ontario, CA K7C 0E6

45 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de vêlage dans le bétail avec la vision par ordinateur

Numéro de l’entente :

965473

Durée : du 1 févr. 2021 au 15 mai 2021
Description :

L'entreprise étend sa plate-forme de vision pour y intégrer des indicateurs de santé et d'activité avant, pendant et après le vêlage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2

13 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Résine recyclée pour la fabrication d'additifs

Numéro de l’entente :

965516

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Évaluer le potentiel d'utilisation du PEBDL et du PEBD recyclés comme matière première pour le filament 3D, soit seul, soit mélangé à d'autres matériaux. Produire de petites quantités de filament à utiliser pour fabriquer un produit final comme une clé Covid.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7