Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de formation et d'évaluation des fauteuils roulants électriques
965533
Cette technologie permettra d'offir de nouvelles possibilités de formation à ceux qui apprennent à conduire en proposant des conseils de conduite aux thérapeutes et aux soignants. Elle permettra également d'aider les chercheurs cliniques qui étudient divers aspects de l'utilisation des fauteuils roulants, tels que l'activité et la participation. En outre, cette technologie peut élargir l'accès aux fauteuils roulants électriques à ceux qui sont actuellement exclus en raison de déficiences visuelles, cognitives ou motrices. Cette technologie augmentera la taille globale de notre marché et renforcera l'avantage concurrentiel de tous les fabricants de fauteuils roulants qui s'associent à nous, ce qui nous rendra plus attrayants pour un partenariat FEO et une acquisition par un fabricant.
50 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d'un modèle commercial et d'exigences en matière de produits pour la stratégie commerciale de vente directe aux consommateurs
965674
L'entreprise élabore un modèle commercial et des exigences en matière de produits pour l'emballage et une plate-forme numérique afin de commercialiser une formulation topique de finastéride (directement aux consommateurs) pour la prévention de la calvitie masculine.
240 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Raffinement du processus de fabrication de la gynécotique et caractérisation mécanique
965776
Cosm Medical met au point des gynécotiques, ou pessaires personnalisés, pour répondre à la physiologie et aux besoins uniques de chaque femme. Ce projet vise à travailler sur les améliorations du processus de fabrication et la caractérisation mécanique nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par Santé Canada et la FDA en vue de soumettre une demande d'homologation en tant que dispositif médical.
75 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Suivi automatique des dépendances des micro-services
965791
Les organisations d'ingénierie qui gèrent un grand nombre de micro-services ont constamment des difficultés à comprendre la "vue d'ensemble" et les relations / dépendances entre les micro-services. La compréhension des dépendances des microservices est importante pour des activités telles que la planification des capacités, la planification de la fiabilité (par exemple, un microservice de niveau 1 nécessite-t-il un microservice de niveau 4) et l'architecture logicielle (par exemple, assurer l'absence de dépendances circulaires). Ce projet étendra les fonctionnalités actuelles d'OpsLevel en créant un mécanisme de suivi des dépendances des microservices et permettra aux utilisateurs d'explorer/interroger les dépendances entre les services.
44 600,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur front-end
965818
Ce projet implique un développeur frontal pour programmer presque tous les aspects de l'application Omnee destinée aux consommateurs, ainsi que le côté utilisateur de l'application Omnee PRO.
164 977,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Digital Inspection Studio (DIS)
965827
Ce projet permettra de développer un environnement appelé Digital Inspection Studio (DIS) qui peut personnaliser une application d'inspection numérique en fonction des exigences du client.
2 282 176,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
COVID-19 - Traitement des lésions pulmonaires
966019
Le FB100 est un nouveau traitement pour les survivants de la COVID-19 atteints de fibrose pulmonaire. Ce projet se concentrera sur la fourniture de résultats précliniques de preuve de concept montrant l'efficacité et la tolérabilité antifibrotique dans des modèles animaux pertinents. De plus, le projet permettra à HyperMabs d'initier des travaux de fabrication cruciaux qui soutiendront les études précliniques ainsi que la caractérisation et la libération du produit. Ce projet représente des étapes importantes du programme complet de la mise au point non clinique du FB100 qui conduira à des essais cliniques au début de l'année 2022.
600 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Allemagne BMWi Apprentissage fédéré pour la cueillette robotique (FLAIROP)
966185
Allemagne Projet BMWi FLAIROP dirigé par l'Institut de technologie de Karlsruhe (Allemagne) pour mettre au point un système d'apprentissage fédéré international dans le domaine de collecte et de placement robotisés d'objets inconnus. L'objectif est de renforcer les solutions d'IA actuelles avec plus de données tout en préservant les règles de confidentialité. L'objectif est d'acquérir plus de connaissances sur la manière de faire progresser l'utilisation de l'IA dans l'espace de collecte de données de fabrication.
290 000,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
DeltaSea - Technologie pour le ramassage des débris marins et le nettoyage des déversements de pétrole
966471
Le projet prévoit la mise au point d'une nouvelle technologie propriétaire pour la collecte des plastiques et autres débris marins, et pour le nettoyage des déversements de pétrole et de produits chimiques. Cette technologie offrira un système actif et sans personnel pour les opérations de nettoyage marin, y compris les opérations dans les zones côtières très polluées et dans les zones extracôtières éloignées. La technologie peut être conçue pour fonctionner de manière autonome tout en étant alimentée par l'énergie de l'environnement - l'énergie solaire et/ou l'énergie des vagues. Cette technologie est unique en son genre et a été spécialement conçue pour permettre des opérations de nettoyage marin efficaces et économiques.
316 933,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
ZIM - CXE-IPA-I4 - Interaction intelligente entre la machine et l'homme avec une surveillance en temps réel de l'état grâce à l'apprentissage machine
966697
Projet ZIM CXE-IPA-I4 avec le partenaire allemand aoloa-Engineering GmbH pour concevoir et mettre au point un nouveau système intelligent de surveillance de l'état des équipements industriels qui intègre des agents intelligents conversationnels et l'apprentissage machine.