Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

49 500,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 1 - Planification et développement de la gestion de l'eau

Numéro de l’entente :

966740

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L'industrie pétrolière et gazière gère une énorme quantité d'eau et pour qu'une entreprise puisse gérer toute l'eau avec succès, elle doit résoudre les problèmes d'approvisionnement en eau, d'élimination et de recyclage. La phase 1 du développement de Barreleye permet de résoudre le problème d'approvisionnement en eau. Le projet du PARI CNRC se concentre sur l'algorithme conçu pour le flux d'eau dans le système, des sources aux projets. L'algorithme est conçu pour déplacer l'eau tout en tenant compte des contraintes, notamment les taux, les dates, les capacités et les volumes. Une fois cette étape terminée, un moteur de rétrocalcul sera superposé pour s'assurer que l'eau peut commencer à circuler avant les exigences afin de les satisfaire à temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3P4

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Actualisation de l'application de Refuel Mobile

Numéro de l’entente :

967033

Durée : du 1 févr. 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Refuel Mobile prévoit de réorganiser l'application de son portail administratif afin de le rendre plus simple et de permettre l'établissement de prix régionaux pour les carburants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hensall, Ontario, CA N0M 1X0

240 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logicielle d'entreprise pour la surveillance à 360° de l'hygiène de divers dispositifs

Numéro de l’entente :

967185

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 juil. 2021
Description :

Mise au point d'une plateforme pour la surveillance à 360° de l'hygiène de divers dispositifs en boucle fermée et production de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

30 084,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de revêtement extérieur Casa Duro

Numéro de l’entente :

967713

Durée : du 1 févr. 2021 au 14 mai 2021
Description :

Le système de revêtement extérieur Casa Duro est l'un des trois systèmes du procédé de construction breveté Casa Duro. Vue d'ensemble du système de revêtement extérieur et des connecteurs d'ouragan : le système de revêtement est une série de panneaux extérieurs démontables et préfabriqués à l'épreuve des ouragans, pour les climats modérés et les climats nordiques, un revêtement extérieur complet de choix et des connexions qui rendent le système de revêtement d'un bâtiment à l'épreuve des ouragans et permettent une efficacité énergétique optimisée en atténuant les ponts thermiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Blandford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2G0

300 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de collaboration canadienne – ACAM

Numéro de l’entente :

967340

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Projet de collaboration canadienne – ACAM - La technologie mobile est une composante essentielle des infrastructures critiques. Les normes mondiales de test de sécurité telles que les Critères communs (ISO 15408) et FIPS 140 constituent les certifications de base en matière d'assurance de la sécurité pour les nouveaux systèmes logiciels et matériels critiques. Field Effect et Lightship Security proposent de commercialiser la combinaison de leurs plateformes de test de pointe Noble et Greenlight, respectivement. Cette nouvelle plateforme permettra d'automatiser les tests de conformité des dispositifs mobiles et des systèmes de gestion des dispositifs mobiles par rapport aux profils de protection des Critères communs reconnus au niveau international. Ces tests automatisés seront nécessaires pour répondre à une demande induite par la croissance de la technologie mobile, notamment la 5G, et constitueront une avancée perturbatrice.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1V7

500 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Valorisation du sulfate de nickel à partir de résidus d'amiante

Numéro de l’entente :

967397

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

AMI se prépare à devenir un producteur de magnésium métallique et de silice amorphe en utilisant les résidus de l'industrie de l'amiante comme ressource (les rejets). Ces résidus contiennent également de la magnétite (Fe3O4) et de l'awaruite (FeNi3). AMI veut récupérer le nickel des résidus, ce qui nécessite une recherche industrielle. AMI veut tirer parti du fait que l'awaruite est intimement liée aux silicates de magnésium présents dans les résidus. Sous une taille de particule appropriée, seule la magnétite pourrait être retirée des résidus. La lézardite, le chrysotile et l'awaruite seront ensuite lixiviés lors d'un traitement acide. Le moyen possible de récupérer le nickel en solution sans impacter le magnésium est la précipitation sélective et la capture sur résine échangeuse d'ions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 0E3

335 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point du prototype OSNAT 800 version 2.0

Numéro de l’entente :

967434

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

PulseMedica vise à reconcevoir et à mettre au point un prototype de dispositif médical plus avancé qui sera utilisé pour effectuer une chirurgie rétinienne plus précise que ce qui est actuellement la norme dans la pratique médicale. Les avancées pour le système propriétaire d'imagerie 3D en temps réel et de ciblage laser comprennent une acquisition d'image améliorée, une vitesse et une résolution plus élevées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 2V2

165 500,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modules sur la santé physique et la pleine conscience

Numéro de l’entente :

968113

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 août 2021
Description :

Les premiers intervenants auront facilement accès à un soutien numérique pertinent par le biais d'une application mobile afin d'améliorer le bien-être individuel avec des options pour promouvoir la santé physique et mentale, y compris le soutien par les pairs et les ressources de pleine conscience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 1A7

4 403 509,00 $

1 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-NR-000721

Numéro de l’entente :

2021-NR-000721

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

269 671,00 $

1 févr. 2021

autre

Entente :

2021-NR-000784

Numéro de l’entente :

2021-NR-000784

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2027
Description :

P063786

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : FORT GOOD HOPE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0H0