Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 960,00 $
8 mai 2024
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-142.1 MNO IT EQUIPMENT
9100014153
Ce financement vise à permettre à la Nation métisse de l’Ontario d’acheter de l’équipement de TI pour le personnel de la nation qui a été embauché dans le cadre du volet 1 du FSCPIA - Soutien aux ressources internes pour aider la Nation métisse de l'Ontario à s'engager auprès de la CCSN.
102 941,00 $
8 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-NF-PAC-009
500005375
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
400 000,00 $
8 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Shorezone Mapping for Caamano Marine Protected Are
500005414
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 151 600,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Augmentation du marché et de la capacité de production du fromage Sylvan Star
SMPIF-207
Ce projet vise à installer un nouvel équipement automatisé de fabrication de fromage. Celui-ci permettra à l’entreprise d’accroître sa capacité de production et d’améliorer sa productivité.
10 000 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer des capacités nationales durable et sensible au genre de déminage humanitaire en Ukraine
7459149 P014408001
Le projet vise à remédier à la contamination généralisée par les mines terrestres et autres restes explosifs de guerre des zones libérées des régions de Donetsk, Kharkiv, Kherson et Mykolaiv en Ukraine. Le projet se concentre sur le renforcement des capacités institutionnelles et techniques d’une organisation non gouvernementale (ONG) nationale de lutte contre les mines, l’Association ukrainienne de déminage (AUD). Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité de l'AUD à mener des actions de sensibilisation aux risques liés aux munitions explosives, des enquêtes non techniques et techniques et des opérations de déminage conformément aux normes internationales de lutte contre les mines; 2) fournir une formation et un encadrement à l'AUD en matière de planification stratégique, de gestion financière, de gestion de l'information, de gestion des ressources humaines et de passation de marchés ; et (3) renforcer la capacité de l'AUD à concevoir et à mettre en œuvre des opérations de lutte contre les mines tenant compte de l'égalité des sexes et des conflits en Ukraine.
31 500,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
PHIBER MANUFACTURING INC.-2024-2025-1024122
1024122
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Embauche d'une personne diplômée — Développement d’un robot conversationnel à l’appui des opérations.
1019555
Embaucher un développeur pour se joindre à notre équipe de développement pour des projets avancés d’AA / ML pour le logiciel d’automatisation des soins à domicile pour les personnes âgées.
100 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’applications mobiles pour la gestion des places de marché, des transporteurs et des entrepôts
1019076
Améliorer la plateforme logicielle de l’entreprise pour en faire une solution plus complète, intégrée avec les places de marché et les transporteurs, et ajouter une application mobile pour offrir une expérience plus complète aux propriétaires d’entreprises de commerce électronique et aux entreprises de logistique tierce partie.
75 000,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude technico-économique pour nouveau robot collaboratif sur véhicule autoguidé.
1018691
Le projet vise à analyser la faisabilité technico-économique d'une cellule collaborative mobile.
71 275,00 $
8 mai 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus commerciaux Expérimenter le processus de mise sur le marché pour la vente directe aux magasins.
1019071
Ce projet vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif permettant d’améliorer les performances de vente.