Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000720

Numéro de l’entente :

1000720

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Revitaliser les sentiers naturels et l’infrastructure connexe dans les sites gérés par Conservation de la nature Canada au sud de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : PELEE ISLAND, Ontario, CA N0R 1M0

260 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000724

Numéro de l’entente :

1000724

Durée : du 1 avr. 2022 au 1 nov. 2023
Description :

Construire un pavillon extérieur accessible et à conception ouverte sur le site de la foire de Richmond, situé dans le village de Richmond en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : RICHMOND, Ontario, CA K0A 2Z0

266 250,00 $

30 juil. 2021

gouvernement

Entente :

1000725

Numéro de l’entente :

1000725

Durée : du 30 juil. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Réaménager un terrain vague en un espace extérieur dont le public pourra profiter au parc Delta Waterfront.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : DELTA, Ontario, CA K0E 1G0

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000734

Numéro de l’entente :

1000734

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Soutenir la construction d’un nouveau centre communautaire à Brantford, y compris la construction d’un patio extérieur, de passerelles, de toilettes et d’entrées accessibles, la plantation d’arbres et d’arbustes indigènes pour la biodiversité, l’achat et l’installation d’une unité CVC et d’un éclairage DEL à haut rendement énergétique, l’installation d’un puits de lumière intérieur pour l’éclairage naturel ainsi que d’autres éléments d’aménagement à faible impact.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRANTFORD, Ontario, CA N3T 5M1

32 734,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000737

Numéro de l’entente :

1000737

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Installer les boîtes StoryWalk du réseau Frontenac Arch Biosphere Network.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : LANSDOWNE, Ontario, CA K0E 1L0

gouvernement

Entente :

1000740

Numéro de l’entente :

1000740

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Créer un sentier de patinage sur glace dans le cadre du projet plus vaste de la ville d’Innifil visant à créer une place. Pendant l’été, le sentier de patinage sera utilisé comme sentier de promenade.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : INNISFIL, Ontario, CA L9S 1V3

123 900,00 $

1 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000751

Numéro de l’entente :

1000751

Durée : du 1 mai 2022 au 30 juin 2023
Description :

Transformer un espace sous-utilisé de la rue Sparks en un parc qui répondra à la demande en matière d’espace physique extérieur et qui améliorera l’expérience extérieure des piétons au centre-ville d’Ottawa.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 0B3

750 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000752

Numéro de l’entente :

1000752

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer l’accessibilité et accroître la largeur des voies de circulation pour les piétons et les cyclistes dans les pôles suburbains situés dans l’agglomération d’Ottawa.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2G 6J8

750 000,00 $

1 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000753

Numéro de l’entente :

1000753

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer l’accessibilité et la sécurité des corridors piétonniers dans les villages ruraux de Carp, Cumberland Village, Manotick et Metcalfe, situés dans la grande région d’Ottawa.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : MANOTICK, Ontario, CA K2C 1X1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000756

Numéro de l’entente :

1000756

Durée : du 1 août 2021 au 31 mai 2023
Description :

Contribuer à la construction d’un espace d’accueil pour les femmes au YWCA de Hamilton.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P 3C1