Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
400060564
400060564
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion de projets.
99 999,00 $
21 avr. 2020
organisme à but lucratif
400056232
400056232
Activités de développement de l'offre : Le projet vise le développement de l'offre touristique de l'Auberge Rabaska située à Ferme Neuve dans la MRC Antoine-Labelle.
113 300,00 $
4 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057782
400057782
Stratégie de commercialisation et capacités de gestion : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation de même que l'acquisition d'une suite de logiciels de planification des ressources (ERP), par une entreprise spécialisée dans l'intégration de systèmes de contrôle.
248 026,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
400059764
400059764
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les voyages spécialisée dans le domaine du ski, golf et formule 1.
18 104,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060188
400060188
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location d'automobiles à faible consommation d'énergie.
609 535,00 $
30 déc. 2021
organisme à but lucratif
400058433
400058433
Construction d'un bâtiment et acquisition d'équipements pour un vivier de homards vivants : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le projet vise à augmenter la capacité de stockage de homards vivants dans des entreprises spécialisées dans la transformation des produits de la mer.
350 000,00 $
29 déc. 2021
organisme à but lucratif
400060255
400060255
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion de l'entreprise qui oeuvre dans la fabrication de pièces mécaniques spécialisées.
60 000,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
400060352
400060352
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité d'un fabricant d'armoires et de comptoirs de cuisine pour lui permettre d'atteindre un plus grand nombre de clients manufacturier.
328 000,00 $
24 déc. 2021
organisme à but lucratif
400060406
400060406
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de gin.
535 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
400061223
400061223
Acquisition d'équipements: Le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la découpe au laser.