Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 254,00 $
31 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PRODUCTION DU RAPPORT DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE DU CACS SUR LE PROJET DE LA CANALISATION 3
GC-129934S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
74 175,00 $
31 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
ÉLABORATION D'UN CADRE DE PROGRAMME DE GESTION DES URGENCES
GC-129938S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de remplacement de la canalisation 3 ("L3RP").
20 000,00 $
31 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ressource technique pour la mise au point de nouveaux produits à base de bois (technicien AutoCAD et coordination du projet)
964266
Le jeune stagiaire travaillera en tant que technicien CAO (conception assistée par ordinateur) et coordinateur de projet dans le cadre de ce projet. Il créera des dessins techniques et des plans pour de nouveaux produits à base de bois destinés au marché résidentiel, assurera la coordination du projet entre les services d'ingénierie et de fabrication et aidera l'entreprise à adapter de nouvelles technologies numériques.
8 800,00 $
31 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICE BOX
1335077
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
35 400,00 $
31 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICE BOX
1335077
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
235 229,00 $
31 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention efficace auprès des survivantes et des survivants de la traite de personnes ayant recours aux services de logement
HT20314
Ce projet de 44 mois réalisé par Hiatus House permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses qui nécessiteront l’élaboration de lignes directrices et d’outils pour aider les professionnelles et professionnels des maisons d’hébergement et les partenaires alliés qui œuvrent auprès des personnes survivantes de la traite des personnes pour améliorer les connaissances et les mesures de soutien favorables à l’autonomisation des femmes sans statut, réfugiées, immigrantes et racialisées.
Pour ce faire, on retiendra les services d’une coordonnatrice ou d’un coordinateur de projet; on procédera avec une revue de la documentation et on élaborera, mettra en œuvre et diffusera des lignes directrices et des outils pour identifier et évaluer les survivantes et intervenir efficacement lorsqu’elles accèdent aux services offerts par les maisons d’hébergement. Le projet favorisera des partenariats avec des parties prenantes clés et on accordera l’attention aux personnes ayant un vécu expérientiel.
À la fin du projet, l’organisme aura acquis des connaissances avancées et élaborera des mesures d’intervention efficaces pour aider les personnes survivantes de la traite de personnes.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
Le supplément de financement servira à créer des ressources de formation pour les organisations primaires et alliées qui travaillent avec les survivants de la traite des personnes, à mettre en œuvre des outils de formation avec d'autres agences du secteur et/ou des personnes ayant une expérience vécue à Chatham, Sarnia, Windsor-Essex, à élaborer et à diffuser des outils d'éducation publique et à organiser un événement communautaire spécialisé pour éduquer le secteur des services sociaux et accroître la sensibilisation à l'exploitation au sein de la communauté, à l'identification des expériences d'exploitation et aux ressources disponibles pour entamer des conversations proactives et préventives.
803 250,00 $
30 janv. 2021
217310
217310
Soutenir les stages de diplômés afin de promouvoir le renforcement des capacités d’exportation et de commercialisation
45 500,00 $
30 janv. 2021
gouvernement
Fêtes du centenaire de la municipalité de Girardville
1335798
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 000,00 $
30 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A Taste of Africa in St. Albert, Celebrating Black History Month in St. Albert
1335842
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
30 000,00 $
30 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Black History Month 2021 Launch
1336315
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme