Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 000,00 $
29 janv. 2021
217818
217818
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
48 225,00 $
29 janv. 2021
217576
217576
Embaucher un consultant pour obtenir une certification du British Retail Consortium (BRC)
330 000,00 $
29 janv. 2021
216867
216867
Augmenter la capacité des viviers de homard
50 000,00 $
29 janv. 2021
217891
217891
Embaucher consultant pour mener l'acquisition de clients et des partenariats stratégiques
150 000,00 $
29 janv. 2021
217795
217795
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
0,00 $
29 janv. 2021
216867
216867
Augmenter la capacité des viviers de homard
330 000,00 $
29 janv. 2021
216867
216867
Augmenter la capacité des viviers de homard
0,00 $
29 janv. 2021
216867
216867
Augmenter la capacité des viviers de homard
75 000,00 $
29 janv. 2021
gouvernement
Documents commandés par l’International Agricultural Trade Research Consortium (IATRC)
ICP-2020-2021-AN-07
L’objectif de ce projet est de financer les documents commandés par l’IATRC, qui fournissent une analyse ciblée et opportune d’une question touchant le commerce agricole. Cette série particulière de documents commandés porte sur l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le commerce international des produits agroalimentaires et les chaînes de valeur. Les documents commandés fournissent une analyse importante de la politique commerciale aux décideurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans un contexte d’incertitude économique croissante et de pandémie qui a une incidence importante sur le système agroalimentaire mondial.
160 000,00 $
29 janv. 2021
gouvernement
Séquençage du génome de diploïdes sauvages du Solanum
ICP-2020-2021-AN-01
L’objectif de ce projet est de séquencer les génomes d’espèces diploïdes sauvages du Solanum provenant de la banque de gènes du CIP, dans le but de comparer les séquences de ces espèces sauvages aux génomes de la pomme de terre cultivée afin de trouver des régions génomiques abritant des gènes conférant des caractéristiques bénéfiques à l’industrie canadienne de la pomme de terre, notamment la résistance aux maladies et aux parasites, l’amélioration des caractéristiques de transformation et de qualité, la tolérance au stress abiotique, y compris les températures extrêmes et la sécheresse. Le projet permettra de créer des ressources qui seront utilisées pour orienter l’amélioration du matériel génétique de la pomme de terre dans la sélection et de faire progresser un portail Web sur la pomme de terre pour que les scientifiques puissent exploiter et utiliser les données générées ici et dans le cadre de projets antérieurs.