Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

15 400,00 $

29 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à British Colombia Institute of Technology

Numéro de l’entente :

16855

Durée : du 29 janv. 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 3H2

28 790,00 $

29 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'University de Regina

Numéro de l’entente :

SEP‐2020‐CA‐1‐ University of Regina

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

1 000,00 $

29 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

G&C Agreement - Removal and Disposal of Abandoned Wrecked Vessel "Cathy May"

Numéro de l’entente :

F6138-200020

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Joe Batts Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP Contribution Agreement 2020-2022 (2020-HSP-C&A-012)

Numéro de l’entente :

FP919-192175

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Downsview, Ontario, CA M3N 1S4

300 000,00 $

29 janv. 2021
Description :

Titre: Analyse de données spatiales pour atténuer la détérioration causée par la pluie

Utilisation de données sur les précipitations en temps réel, de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique pour prédire la détérioration causée par la pluie et obtenir une connexion plus fiable pour l'infrastructure essentielle et le branchement à l'Internet.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ottawa, Ontario, CA

15 000 000,00 $

29 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle en situation de pandémie de la COVID-19 au Mali

Numéro de l’entente :

7427284 P009441001

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Dans un contexte où l'insécurité alimentaire s'est aggravée en raison de la pandémie de la maladie du coronavirus (COVID-19), ce projet vise à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à renforcer la résilience, la cohésion sociale et les moyens de production des populations vulnérables, particulièrement les femmes, les jeunes et les déplacés internes, dans les régions de Kayes, Gao, Mopti et Tombouctou.

Les activités du projet comprennent : 1) distribuer une assistance alimentaire en nature ou sous forme de transfert monétaire; 2) former les petits producteurs en commercialisation et conservation pour réduire les pertes alimentaires; 3) former les populations vulnérables sur les bonnes pratiques alimentaires et nutritionnelles; 4) développer des initiatives communautaires visant à accroitre la demande d’aliments à haute valeur nutritive (caravane, émission de radio, foire communautaire, etc.; 5) renforcer les capacités des populations sur les techniques de transformation, de conservation et d’utilisation pour stimuler la consommation des productions locales; 6) créer ou renforcer des groupements féminins et de jeunes pour organiser des activités communautaires; 7) investir dans la protection des mécanismes de survie et la réhabilitation des infrastructures communautaires, tels que l’installation de forages maraîchers et/ou pastoraux, la protection des espaces pastoraux, l’aménagement d’aires de production maraîchère ou céréalière, l’installation de citernes de stockage d’eau etc.; 8) soutenir la coordination et la gouvernance du secteur de la sécurité alimentaire et le transfert de compétences aux acteurs locaux du niveau national et décentralisé.

Les bénéficiaires directs sont plus de 138 000 personnes, dont 60% de femmes, des régions de Kayes, Gao, Mopti et Tombouctou.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

98 780,00 $

29 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - AssnName FiscalYear

Numéro de l’entente :

7427600 P010229001

Durée : du 29 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 0G9

14 664,10 $

29 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2020 DNNP01 MBQ

Numéro de l’entente :

9100008259

Durée : du 29 janv. 2021 au 9 juil. 2021
Description :

Aider les Mohawks de la baie de Quinte à participer à l’audience de la Commission sur la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de préparation d’un site de réacteur nucléaire de puissance pour son projet de nouvelle centrale Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY, Ontario, CA K0K 1X0

15 000,00 $

29 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

G-2021-R713.2-SCIENTISTS IN SCHOOL

Numéro de l’entente :

9100008292

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Subvention pour appuyer Scientifiques à l’école

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 1Z7

25 680,00 $

29 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2020 CIG01 ERFN

Numéro de l’entente :

9100008297

Durée : du 29 janv. 2021 au 28 mai 2021
Description :

Aider la Première Nation d’English River à participer à l’audience de la Commission sur la demande de Cameco Corporation concernant le renouvellement de son permis de mine d’uranium pour l’établissement minier de Cigar Lake.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Patuanak, Saskatchewan, CA S0M 0G0