Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
17 janv. 2021
organisme à but lucratif
512921
512921
Acquisition d'une distillerie d'éthanol destinée à la fabrication de désinfectant pour les mains.
250 000,00 $
17 janv. 2021
autre
Projet communautaire de bornes de recharge pour véhicules électriques à l'Île-du-Prince-Édouard
ZP-028
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques à l'Île-du-Prince-Édouard.
33 000,00 $
16 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Türk Girisim ve Is Dünyast Konfederasyonu/Turkish Entreprise and Business Confederation (TÜRKONFED)
16884
Mobiliser le secteur privé et les principaux intervenants en Turquie, dans une démarche située à l’intersection des énergies renouvelables, de l’accueil des réfugiés et de l’égalité des genres visant à contribuer à mettre en œuvre une vision pour relever le défi de l’énergie propre qui consiste à garantir l’accès à celle-ci dans les situations où les changements climatiques et les déplacements ont des effet
160 000,00 $
16 janv. 2021
organisme à but lucratif
Système d'intelligence artificielle amélioré pour les recommandations en matière de lunettes
964127
Ce projet permettra de développer un ensemble de technologies améliorées de recommandations de lunettes en utilisant les dernières avancées en matière d'intelligence artificielle.
5 000,00 $
16 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bhangra - Dance of Punjab
1335841
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
600 000,00 $
16 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
172 500,00 $
15 janv. 2021
217517
217517
Soutenir modèle org. collaboratif pour services plus solides aux communautés d’Atlantique
280 000,00 $
15 janv. 2021
217783
217783
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
50 000,00 $
15 janv. 2021
217793
217793
Recruter un chimiste en formulation pour commercialiser thérapies naturelles symbiotiques
900 000,00 $
15 janv. 2021
217431
217431
Acquérir équipement spécialisé pour améliorer les capacités à servir clientèle diversifiée