Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
400057286
400057286
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et accroître la capacité de production d'une entreprise oeuvrant dans le développement et la transformation des produits de l'érable.
19 383,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059024
400059024
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de soins de beauté.
72 232,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059052
400059052
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication métallique.
218 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059196
400059196
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information à l'intention des entreprises de services à domicile.
39 295,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059202
400059202
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location immobilière, dans les secteurs commercial et résidentiel.
65 775,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059235
400059235
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans l'organisation et l'administration du Festival Country de Lotbinière.
93 418,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058784
400058784
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le brassage de bière artisanale.
313 898,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059208
400059208
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement et la vente de systèmes d'inspection sans contact et d'amélioration du verre utilisé dans les lecteurs opitques et les pièces d'appareils en production destinés principalement aux secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale.
39 295,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059202
400059202
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location immobilière, dans les secteurs commercial et résidentiel.
1 752 291,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...