Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

6 600,00 $

26 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - 2578983 Ontario Inc. o/a Inner Analytics 2020-2021

Numéro de l’entente :

7427979 P010307001

Durée : du 26 janv. 2021 au 30 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

348 300,00 $

26 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration d’une ligne bibliothèque de ressources biologiques

Numéro de l’entente :

7429333 P009983001

Durée : du 26 janv. 2021 au 30 mai 2022
Description :

Ce projet permettra de créer un répertoire convivial, organisée et accessible au public sur un site Web sur mesure qui permettra de rassembler les outils, le sida, les programmes et les ressources qui ont été élaborées en sécurité en matière de santé, de biosécurité et de la biosûreté.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Washington, US

25 868,00 $

26 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à La Colombe Productions "COLPROD asbl"

Numéro de l’entente :

16907-16815-1

Durée : du 26 janv. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Réalisation d’un film documentaire, intitulé : « la machine à tuer »

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kalamu, CG

35 000,00 $

26 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Cruz Verde Salvadorena

Numéro de l’entente :

16821

Durée : du 26 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

« Fournir des équipements de lutte contre les incendies et de protection individuelle aux services d’incendie du Salvador et à Cruz Verde Salvadoreña dans les interventions lors de feux de forêt et de catastrophes naturelles au Salvador. »

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

250 000,00 $

26 janv. 2021
Description :

La plupart des propergols sont soumis à des restrictions inhérentes telles qu'une manipulation difficile, une toxicité élevée, un stockage difficile, ainsi qu'une compatibilité de performance spécifique aux moteurs à carburant liquide. Les lanceurs à moteur hybride ont récemment attiré l'attention en tant que solutions de rechange prometteuses par rapport aux lanceurs classiques. ACSYNAM développe de nouveaux additifs propulsifs qui augmenteront les performances des lanceurs hybrides. Cette nouvelle technologie est basée sur une plateforme de matériaux brevetés qui permet le développement d'additifs à haute énergie et haute sécurité pour améliorer la combustion et les propriétés mécaniques des propulseurs hybrides. Le propulseur sera conçu pour être facilement intégré dans les mélanges de carburant des moteurs hybrides existants.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

435 005,00 $

26 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

OPAL : Favoriser la robotique autonome dans la nouvelle économie spatiale

Numéro de l’entente :

20STDPO10

Durée : du 26 janv. 2021 au 30 mars 2022
Description :

Il existe actuellement une demande importante et croissante de technologies et de produits dans les applications robotiques autonomes pour de nombreux secteurs, y compris le secteur spatial, afin d'améliorer la productivité, la répétabilité et la sécurité tout en fonctionnant de manière fiable dans des environnements difficiles. Alors que l'OPAL (Obscurant Penetrating LIDAR ou LIDAR à pénétration obscurcissante) de Lumibird est intégré dans de nombreux projets (par exemple, l'exploitation minière, les aéroports et l'inspection et la cartographie sous-marines), l'adoption généralisée des systèmes de vision basés sur le LIDAR est limitée par leur enveloppe globale (masse, taille, puissance) et leur coût.

L'objectif de ce projet est de concevoir, développer et tester un prototype entièrement intégré du système de vision OPAL Nano LIDAR pour des applications robotiques autonomes, spécifiquement destinées aux missions lunaires la nouvelle économie spatiale. Ce projet vise à mettre au point un système LIDAR de nouvelle génération qui réduirait considérablement la masse, la taille et l'empreinte de la consommation électrique du système. Ce nouveau système exploitera les aspects des conceptions commerciales et spatiales, ce qui permettra de réduire les coûts et de générer des ventes sur les marchés émergents de l'automatisation.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8J9

200 000,00 $

26 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRIBUTION AGREMENT 20-21"20-HSP-PAC-007"

Numéro de l’entente :

FP919-192164

Durée : du 26 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1S8

69 778,80 $

26 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1719

Numéro de l’entente :

500001098

Durée : du 26 janv. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : GEORGETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0

gouvernement

Entente :

Efficacité améliorée de l’aide face au conflit au Soudan du Sud

Numéro de l’entente :

7426633 P008597001

Durée : du 26 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet vise à aider à améliorer les résultats en matière de développement pour les habitants du Soudan du Sud en renforçant la capacité des donateurs, des partenaires de mise en œuvre et des organisations nationales non gouvernementales d’accroître la sensibilité au conflit de leur aide internationale. En outre, ce projet soutient les femmes et les filles en fournissant une analyse des répercussions sexospécifiques du conflit et de l’aide, ce qui permet aux donateurs et aux organisations partenaires d’améliorer la conception et la mise en œuvre de programmes qui tiennent compte de la spécificité des genres.

Les activités du projet comprennent : 1) la conduite de recherches pertinentes sur la sensibilité au conflit; 2) l’offre d’un soutien institutionnel aux organisations au moyen de conseils de haute qualité, d’un accompagnement et d’un soutien technique; 3) l’exécution d’activités de sensibilisation en vue d’assurer une coordination élargie de l’aide internationale qui tient compte des conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

100 000,00 $

26 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique KWAW-KWAW-APILT FIRST NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-014

Durée : du 26 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R 4L9