Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 300,00 $
26 janv. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Minodahmun Development LP pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
2 000,00 $
26 janv. 2021
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Dennis Murray pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
7 935 489,00 $
26 janv. 2021
autre
2021-HQ-000117
2021-HQ-000117
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
26 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique KWAW-KWAW-APILT FIRST NATION
AHRF-014
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
49 500,00 $
26 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Planification de la Gestion D'Urgence et Formation en Reponse Operationnelle D'Urgence
GC-129914S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
832 096,00 $
26 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation génomique de l’introgression du bison des plaines dans le génome du bison des bois
GC-1404
Cette contribution soutient la détermination de la quantité d’introgression du bison des plaines présente dans les troupeaux de bisons des bois au Canada. Cette information éclairera les mesures de rétablissement du bison des bois dans le parc national Wood Buffalo et ses régions environnantes.
336 759,00 $
26 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du Parc national Wood Buffalo
GC-1414
Cette contribution permet à la Première Nation Crie Mikisew de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
10 000,00 $
26 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet de livre illustré de File Hills
GC-1423
Cette contribution soutient un projet de collecte et de documentation de photographies portant sur l’histoire de l’école industrielle File Hills (un pensionnat) avec les conseils et la collaboration des aînés et autres gardiens du savoir du Conseil tribal File Hills Qu’Appelle dans le but de créer des archives publiées. La colonie était située sur la Première nation Peepeekisis.
91 619,04 $
26 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shmuel Zahavy Cheder Chabad School
3709412
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, interphone et système de sonorisation, de lumières, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, portes, un système de contrôle d'accès et clôture.
988 525,86 $
26 janv. 2021
gouvernement
Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en S?uvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité
163767
Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales