Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
395 000,00 $
25 janv. 2021
217957
217957
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
175 000,00 $
25 janv. 2021
217045
217045
Moderniser une installation d’hébergement existant
98 425,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience pour assurer la sécurité alimentaire à Surrey
LFIF-2.406
L'objectif de ce projet est d’acheter une fourgonnette, une serre dotée d’un système de chauffe-eau à l’énergie solaire, des congélateurs, des réfrigérateurs et une fraise rotative.
835 714,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Youth Ambassador Program
16641979
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
60 911,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
762 279,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
MCFN IELCC 2020-25
17447103
Ces objectifs seront atteints comme suit :
• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones.
• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones.
• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.
154 780,00 $
25 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à The Governors of the University of Alberta
16738
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
100 000,00 $
25 janv. 2021
autre
2021-HQ-000100
2021-HQ-000100
P037653
70 000,00 $
25 janv. 2021
autre
2021-HQ-000100
2021-HQ-000100
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
49 209,00 $
25 janv. 2021
Projet d'éducation et de sensibilisation sur la violence familiale pendant la crise du COVID-19
11662811
Le projet consiste à développer et offrir des ateliers virtuels d'information et de sensibilisation sur la violence familiale aux femmes immigrantes francophones. Les objectifs sont d'informer le public sur les facteurs de risque et les impacts de la violence familiale ainsi que sur les services offerts aux victimes de violence familiale dans la région de Niagara.