Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000,00 $
25 janv. 2021
Financement en réponse à la pandémie de COVID-19 pour Le Prix International du Duc d'Édimbourg
11784690
Afin de fournir un financement de secours Covid-19 ponctuel supplémentaire à Le Prix International du Duc d'Édimbourg - Canada - Alberta, Territoires de Nord-Ouest et Nunavut pour soutenir l'organisation pendant la pandémie dans la réalisation de son projet approuvé dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes et intitulé "Programme de résilience des jeunes (PRJ) - Territoires du Nord-Ouest et Nunavut".
99 948,00 $
25 janv. 2021
Parcours guidés interactifs en ligne pour les Franco-Ontariens.
11754439
Ce projet comprend la traduction en français de 14 accompagnements tracés. Ce sont des outils disponibles en ligne, développés par Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario, afin d'aider des justiciables auto-représentants en leur fournissant des renseignements juridiques pertinents et un accompagnement lorsqu'ils complètent des formulaires de la Cour. Ce projet permettra aux justiciables auto-représentants des deux communautés de langues officielles de bénéficier du même soutient.
15 460,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 DNNP01 CELA
9100008262
Aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer à l’audience de la Commission sur la demande d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de préparation d’un site de réacteur nucléaire de puissance pour son projet de nouvelle centrale Darlington.
50 000,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 CIG01 YNLR
9100008294
Aider le Bureau des ressources et des terres des Ya’thi Néné à participer à l’audience de la Commission sur la demande de Cameco Corporation concernant le renouvellement de son permis de mine d’uranium pour l’établissement minier de Cigar Lake.
15 374,06 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 AOO-RIA-NSDF-NPD-05 20/21
9100008189
Aider les Algonquins de l’Ontario à effectuer une évaluation des impacts sur les droits en lien avec les projets d’installation de gestion des déchets près de la surface et de déclassement du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
17 975 508,00 $
25 janv. 2021
gouvernement
2021-HQ-000079
2021-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 463 460,00 $
25 janv. 2021
gouvernement
2021-HQ-000075
2021-HQ-000075
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
7 490 388,00 $
25 janv. 2021
autre
2021-HQ-000112
2021-HQ-000112
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 718 750,00 $
25 janv. 2021
autre
2021-HQ-000112
2021-HQ-000112
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
25 janv. 2021
autre
2021-HQ-000112
2021-HQ-000112
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.