Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 830,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059160
400059160
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les travaux de vitrage et vitrerie.
600 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058475
400058475
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans la production de remorques fermées haut de gamme en aluminium avec des panneaux en composite.
54 584,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059092
400059092
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de placement en ressources humaines.
325 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058299
400058299
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à augmenter la productivité et à soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de comptoirs et de portes d'armoires de cuisine.
600 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058475
400058475
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans la production de remorques fermées haut de gamme en aluminium avec des panneaux en composite.
69 930,00 $
25 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1717 Stephen Ryan
500001524
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Marine Use Planning and Marine Protected Areas
FP894-20GC40
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
6 329,40 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1716 Harbour Authority of Grand Bank
500000924
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
869 072,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
189 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.