Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
587 215,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
Conception de produits - Culture tissulaire 2D et 3D et tendons artificiels
964945
Adaptation du système de fabrication de collagène par étirage au contact de 3D BioFibR pour fabriquer et affiner des produits de culture tissulaire et de tendons artificiels en 2D et 3D pour la communauté de la recherche médicale.
150 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
Traction Gather
965094
Le projet se concentrera sur l' élaboration d'une solution logicielle pour soutenir des événements virtuels et le contenu à la demande sur la plate-forme Salesforce et permettre aux organisations de créer des connexions virtuelles avec leurs clients, employés, partenaires et électeurs par le biais de leurs canaux numériques.
30 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
PEJ – Embauche d’un ingénieur industriel
965176
Augmenter les compétences à l’interne par l'embauche d’un ingénieur industriel pour la mise en place de programmes de contrôle de la qualité et d’amélioration continue.
25 701,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
Étude comparative de la croissance en fonction de la température
968687
Étudier l'impact des degrés jour des poisson jusqu'a 2 grammes pour avoir des données de croissance pour appuyer la phase d'alevinage.
45 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but lucratif
AgFST - Système automatisé de transfert de champignons
966210
Mise au point d'un système de récolte automatisé permettant de récolter des champignons de qualité pour la vente au détail et en gros.
100 000,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PACHEEDAHT FIRST NATION
AHRF-013
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
226 237,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129741S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
700 000,00 $
25 janv. 2021
autre
Accord de Contribution avec le centre pour le Transport Maritime Responsable Clear Seas
GC-129915S
Mener des activités scientifiques, de recherche ou de développement ciblées, y compris des activités de recherche conjointes en vue de donner suite aux priorités sectorielles.
200 000,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Bioéconomie en région éloignée: le saule comme source d'énergie
BH-PP-237
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
268 397,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129741S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.