Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 500,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Première phase d'acquisition d'équipements pour les nouvelles infrastructures du Centre d'Expérimentation Musicale
1337604
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 950,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traduction des outils de communication de la 16e édition du Festival de Casteliers
1338496
Mise en valeur des langues officielles
838 850,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espoir retrouvé
36217603
Ce projet aidera les survivants dans des domaines clés, notamment :
- les aider à dépendre moins du soutien du gouvernement;
- développer la pleine autonomie et l’indépendance dans leur vie;
- une sortie réussie et durable de la traite; et
- faire progresser les processus de guérison individualisés.
628 850,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espoir retrouvé
3846430; 3967632; 4125276
Ce projet aidera les survivants dans des domaines clés, notamment : les aider à dépendre moins du soutien du gouvernement; développer la pleine autonomie et l’indépendance dans leur vie; une sortie réussie et durable de la traite; et faire progresser les processus de guérison individualisés.
1 048 850,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'espoir retrouvé
21676
Voice Found se concentre exclusivement sur les questions de traite des êtres humains, d'exploitation sexuelle à des fins commerciales et d'abus sexuels sur les enfants. Elle dispense des formations pour aider à la prévention et soutient les individus pendant les périodes de crise et de besoins immédiats, jusqu'aux activités de réadaptation à long terme. Le projet soutiendra les survivants dans des domaines clés tels que 1. Le développement d'une autonomie et d'une indépendance totales dans leur vie 2. Sortir avec succès et durablement de la traite des êtres humains 3. Progresser dans des processus de guérison individualisés
488 850,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espoir retrouvé
3846403
Ce projet aidera les survivants dans des domaines clés, notamment : les aider à dépendre moins du soutien du gouvernement; développer la pleine autonomie et l’indépendance dans leur vie; une sortie réussie et durable de la traite; et faire progresser les processus de guérison individualisés.
7 450,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
7 450,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
19 090,00 $
25 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
400 000,00 $
25 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C’est ma vie : approche axée sur les survivantes et les survivants pour mettre fin à la traite de personnes
HT20302
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 38 mois, la Société Elizabeth Fry (Unison) élaborera et instaurera une approche complète et multidisciplinaire de prestation de services afin de faire progresser les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomie des populations à risque comme les femmes et les filles autochtones, de même que les jeunes et les personnes survivantes de la traite de personnes.
Pour ce faire, elle désignera des membres du personnel et des partenaires, élaborera et mettra en place des mesures et des outils de prévention, fournira des ressources de transition et offrira du soutien pour assurer la réinsertion sociale saine de personnes survivantes de la traite de personnes.
À l’issue du projet, l’organisme aura désigné les membres du personnel responsables du projet; mis sur pied un comité spécial et nommé des personnes expertes-conseils; mis au point des mesures et des outils de prévention; et aura élaboré un plan de transition fondé sur les besoins des personnes survivantes de la traite de personnes ainsi qu’un plan de réintégration sécuritaire à niveaux multiples des personnes survivantes de la traite de personnes en partenariat avec des organismes communautaires.
Le projet comprendra une évaluation externe.
L’évaluation externe vise à évaluer la ou les pratiques prometteuses qui ont été élaborées, mises à l’essai et mises en œuvre au cours du projet. Elle sera réalisée par une personne évaluatrice indépendante possédant des compétences et de l’expérience en évaluation.