Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000,00 $
22 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
PROVINCE D'ALBERTA - FEUILLE DE ROUTE HYDROGÈNE ET APPORTS PRATIQUES DES PARTIES PRENANTES
GC-129862S
Ce projet soutient des activités qui ont fait progresser les carburants à faible teneur en carbone au Canada.
8 690,00 $
22 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129930S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
8 690,00 $
22 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129930S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
22 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - FORMATION
GC-129909S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
413 000,00 $
22 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Harbourfront Theatre Infrastructure & Refurbishment Plan
1339257
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
15 000,00 $
22 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination d’ateliers de travail entre la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique et Parcs Canada
GC-1425
Cette contribution soutient la Commission du tourisme acadien du Canada atlantique dans l’organisation et la tenue d’ateliers annuels regroupant les représentants de la Commission et de Parcs Canada afin de partager de l’information portant sur les orientations stratégiques, l’offre touristique et les nouveautés, ainsi que les efforts de promotion.
60 000,00 $
22 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-21 Return to Play
1336686
Programme de soutien au sport
5 000,00 $
22 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traduction des supports de communication de Manif d'art 10 - La biennale de Québec
1336688
Mise en valeur des langues officielles
62 111,24 $
22 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Avraham Yoseph of Toronto Congregation
3765316
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, interphones, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de serrures, un système de contrôle d'accès, une barrière, et de la formation.
2 472,00 $
22 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport