Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à People's Initiative for Learning and Community Development (PILCD)

Numéro de l’entente :

16960

Durée : du 20 janv. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Campagne en milieu scolaire sur les soins de santé contre la pandémie de COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Baguio City, PH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Espace d’église pour logement abordable et programme communautaire/espace de cuisine

Numéro de l’entente :

LFIF-2.388

Durée : du 20 janv. 2021 au 6 déc. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’agrandir et d’équiper une nouvelle cuisine communautaire. Cela permettra à l’organisation d’étendre sa portée en fournissant une aide alimentaire et une éducation alimentaire ciblée à d’autres membres à risque de sa communauté.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J2G9

71 739,00 $

20 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'infrastructure du Jardin de Pelltiq't

Numéro de l’entente :

LFIF-2.426

Durée : du 20 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à installer une serre chauffée, un caveau à légumes, un entrepôt réfrigéré, une station de nettoyage et un système de collecte des eux de pluie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2B8S4

59 415,00 $

20 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Achat d'équipements pour l'amélioration des services alimentaires

Numéro de l’entente :

LFIF-2.427

Durée : du 20 janv. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

L'objectif de ce projet propose l’augmentation de l’offre alimentaire que l’organisme prépare actuellement grâce à l’achat de nouveaux équipement de cuisine et de nouveaux partenariats.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montréal, Québec, CA H1G5Y1

4 692,00 $

20 janv. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60011202

Durée : du 20 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : STRATHMORE, Alberta, CA T1P1J6

4 151 927,99 $

20 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir le ministère des Mines pour renforcer la gouvernance et la gestion du secteur des mines

Numéro de l’entente :

7427063 P001676001

Durée : du 20 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à accroître de manière durable la croissance économique nationale et régionale en soutenant le ministère éthiopien des Mines par le renforcement de la gouvernance et de la gestion du secteur minier. Le projet vise à permettre au ministère des Mines de développer, superviser et suivre de manière efficace les règlements et les politiques du secteur qui garantissent davantage de bénéfices économiques et sociaux pour tous les Éthiopiens et atténuent les impacts négatifs sur l'environnement.

Les activités du projet comprennent: 1) l'amélioration de l'efficacité, la transparence et l’imputabilité des systèmes de gestion de licences d'exploitation minière et de données géographiques, y compris des normes sociales et environnementales connexes; 2) le renforcement de la gestion des ressources humaines du ministère des Mines afin de créer des opportunités de développement professionnel et d'emploi qui soient sensibles au genre; 3) l'amélioration de la capacité du ministère des Mines de promouvoir des investissements nationaux et étrangers dans son secteur.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z6

2 316,00 $

20 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Futurpreneur Canada 2020/2021

Numéro de l’entente :

7427692 P010300001

Durée : du 20 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2L3

50 000,00 $

20 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Spuzzum, Colombie-Britannique, CA V0K2S1

50 000,00 $

20 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C 1N0

50 000,00 $

20 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Le bénéficiaire s’engagera à tenir un véritable dialogue bilatéral concernant la participation économique au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, au profit de sa communauté. Les activités suivantes seront entreprises : participation aux réunions bilatérales et multilatérales organisées par le ministère des Finances Canada au moyen de différentes méthodes, y compris la capacité virtuelle ou de téléconférence, en personne et les présentations écrites. La participation comprend, sans toutefois s’y limiter : la collecte et la représentation des points de vue des membres de la communauté du participant, l’acquisition d’une expertise externe (par exemple, juridique, financière, économique), la préparation des rapports verbaux ou écrits, la consécration des heures de travail au personnel et le déplacement pour rencontrer les responsables du ministère des Finances Canada afin d’appuyer le processus de discussion et la formation de points de vue éclairés.

Organisation : Ministère des Finances Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants autochtones (PAFP)
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T 1A5