Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 463,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058712
400058712
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Apéro Services Touristiques inc. qui se spécialise dans le service de conciergerie touristique, l'hébergement et la location corporative.
106 990,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058965
400058965
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements utilitaires destinés principalement au domaine du transport.
36 983,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058797
400058797
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location d'équipements pour la tenue d'événements tels des réceptions, congrès, mariages, tournois de golf, etc.
109 525,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058858
400058858
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'immobilier.
253 638,00 $
19 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058978
400058978
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui œuvre dans le secteur du prêt-à-porter haut de gamme.
2 178 533,00 $
19 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058828
400058828
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'acquisition d'équipements de pointe afin de bonifier les services de R&D et de transfert technologique de FPInnovations auprès des entreprises québécoises.
250 000,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre SPUZZUM INDIAN BAND
TMXTSI-051
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
800 000,00 $
19 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Plan de ressource renouvelable pour Beaufort Delta
IMPACT-83
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
337 050,10 $
19 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Notre énergie humaine 2.0 : communiquer avec le secteur de l'efficacité énergétique
GC-129864S
Ce projet vise à souligner le rôle du secteur canadien de l'efficacité énergétique dans la lutte contre le changement climatique mondial, tout en favorisant la création d'emplois et la relance du développement économique.
48 000,00 $
19 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Faciliter les discussions internationales et mener des recherches sur les systèmes énergétiques axés sur l'utilisateur.
GC-129830S
Ce projet vise à continuer à fournir une plateforme pour l'échange d'informations entre les pays membres sur la politique des systèmes énergétiques axés sur l'utilisateur, à promouvoir la collaboration internationale, à élargir la recherche pertinente et l'échange d'informations afin de favoriser la transition énergétique.