Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 066 002,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wavemakers
017388810
L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...
49 999,00 $
18 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT
GC-129908S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
300 000,00 $
18 janv. 2021
217910
217910
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
100 000,00 $
18 janv. 2021
217918
217918
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
50 000,00 $
18 janv. 2021
217573
217573
Acheter de l’équipement de nouvelle génération et développer une stratégie de marketing
92 250,00 $
18 janv. 2021
217819
217819
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
95 000,00 $
18 janv. 2021
217859
217859
Contribuer à une série de formation en tourisme
0,00 $
18 janv. 2021
217573
217573
Acquérir de l’équipement de nouvelle génération et élaborer une stratégie de marketing
190 000,00 $
18 janv. 2021
217859
217859
Contribuer à une série de formation en tourisme
8 765,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forêt nourricière et cave à légumes (système d’entreposage) du comté d’Albert
LFIF-2.416
L’objectif de ce projet est l’obtention de fonds pour l’agrandissement du jardin-forêt afin d’y inclure des arbres et des arbustes fruitiers supplémentaires, un système d’irrigation, des clôtures de protection (clôture contre les cerfs et protections contre les souris) et une table qui servira d’espace de travail.