Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 295,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059202
400059202
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location immobilière, dans les secteurs commercial et résidentiel.
25 834,00 $
18 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Le Centre de production des programmes et supports de sensibilisation des sourds (CPPS en sigle)
16814
La lutte contre la transmission et la propagation de la COVID-19 chez les personnes en situation d’handicap en République démocratique du Congo par la production et la diffusion des spots télé et radio, des animations sur terrain
123 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Une nouvelle approche de la gestion de la recharge des VE qui minimise les mises à niveau de l'infrastructure électrique et améliore l'évolutivité dans les bâtiments multifamiliaux existants
969035
Le projet proposé est une démonstration sur le terrain de la manière dont une nouvelle approche de la gestion de la recharge des VE peut minimiser les mises à niveau de l'infrastructure électrique des bâtiments et réduire les coûts de consommation d'énergie.
196 862,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Masque N95 - Étape 2
963686
Développer rapidement et prototyper le concept de conception de Takaya, en répondant aux principaux défis techniques et aux besoins en matière de convivialité. Prototypes à utiliser lors de la phase préliminaire de réduction des risques techniques et d'utilisation.
50 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration des contrôles de l'assistance électrique.
963866
L'assistance électrique sera améliorée de façon à être plus sécuritaire. En général, par l'ajout d'un frein avant, d'une vitesse de virage contrôlée et l'installation d'un mode marche arrière
122 756,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Reconception et fabrication de nouveaux équipements d'essais Jig, y compris automatisation
964222
Automatisation et conception de nouveaux équipements d'essais améliorés pour résister à davantage de forces et capables de lire en temps réel les mesures de déviation et d'énergie, et ce, grâce au déploiement de dispositifs laser combinés à des affichages numériques pour une meilleure précision au moment des essais.
49 400,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Cadre logiciel d'automatisation de la collecte des données.
964315
Développement d'un cadre logiciel qui permettra de faciliter l'ajout de nouvelles sources à notre système de collection des données web, soit par des ressources internes ou par impartition.
255 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Système de contrôle d'impression dynamique pour les nouveaux systèmes d'impression 3D à base de résine
964711
Dans l'impression 3D TNL, les couches solidifiées sont décollées d'une surface d'impression. Le projet consiste à déterminer la vitesse d'impression en fonction de la force nécessaire pour séparer chaque couche, qui est proportionnelle à l'importance de la surface et à la géométrie de la couche.
285 440,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'édulcorants prébiotiques d'isomalto-oligosaccharides de deuxième génération
964842
Le projet proposé vise à mettre au point une technologie pour la production d'isomalto-oligosaccharides de deuxième génération avec un plus grand degré de polymérisation et une teneur plus élevée en fibres alimentaires.
750 000,00 $
18 janv. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration et extension de K-Line
965257
Le projet proposé soutient l'amélioration de la conception et de la fabrication, ainsi que l'élargissement de la gamme de produits de l'entreprise dans le domaine des vêtements de sport.