Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

394 032,00 $

18 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Compétences essentielles et ateliers pédagogiques (CEAP)

Numéro de l’entente :

S218716038

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4R3

394 032,75 $

18 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Compétences essentielles et ateliers pédagogiques (CEAP)

Numéro de l’entente :

S218716038

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4R3

404 900,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme de traitement de haute performance entièrement caractérisée à niveaux de qualification élevés pour les missions de constellation exigeantes

Numéro de l’entente :

20STDPK37

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Xiphos Systems Corporation développera et qualifiera le Q7AE, un nouvel ajout à sa famille de processeurs COTS de haute performance et de faibles dimensions, poids et puissance (SWaP). Le Q7AE (« Advanced Edition ») sera un élément clé d’une nouvelle génération de satellites qui permettent des missions peu coûteuses de science spatiale, d’observation de la terre, de météorologie spatiale, de radar à synthèse d’ouverture, d’IdO et de communications pour des clients commerciaux, gouvernementaux et d’organismes spatiaux. Ce produit est destiné aux applications où il faut respecter strictement les objectifs en matière de taux de perturbation des rayonnements et de disponibilité pour des missions exigeantes. Le Q7AE se distinguera comme un processeur optimisé en vue d’offrir une grande fiabilité et un rendement élevé dans des environnements de rayonnement difficiles. En tant que solution prête à l’emploi et flexible, ce produit permettra de réduire les coûts, les risques et le temps de développement des missions en haute altitude, exigeantes et de longue durée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H2W1Y5

404 900,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plateforme de traitement de haute performance entièrement caractérisée à niveaux de qualification élevés pour les missions de constellation exigeantes

Numéro de l’entente :

20STDPK37

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Xiphos Systems Corporation développera et qualifiera le Q7AE, un nouvel ajout à sa famille de processeurs COTS de haute performance et de faibles dimensions, poids et puissance (SWaP). Le Q7AE (« Advanced Edition ») sera un élément clé d'une nouvelle génération de satellites qui permettent des missions peu coûteuses de science spatiale, d'observation de la terre, de météorologie spatiale, de radar à synthèse d'ouverture, d'IdO et de communications pour des clients commerciaux, gouvernementaux et d'organismes spatiaux. Ce produit est destiné aux applications où il faut respecter strictement les objectifs en matière de taux de perturbation des rayonnements et de disponibilité pour des missions exigeantes. Le Q7AE se distinguera comme un processeur optimisé en vue d'offrir une grande fiabilité et un rendement élevé dans des environnements de rayonnement difficiles. En tant que solution prête à l'emploi et flexible, ce produit permettra de réduire les coûts, les risques et le temps de développement des missions en haute altitude, exigeantes et de longue durée.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1Y5

19 932,33 $

18 janv. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2020 DNNP01 CLFN

Numéro de l’entente :

9100008258

Durée : du 18 janv. 2021 au 9 juil. 2021
Description :

To assist Curve Lake First Nation in participating at the Commission hearing related to Ontario Power Generation's application to renew its nuclear power reactor site preparation licence for the Darlington New Nuclear Project.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

199 295,00 $

18 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

169 050,00 $

18 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

199 525,00 $

18 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

199 999,38 $

18 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Frottez vos blouses : Identifier des solutions pour réutiliser l'équipement de protection contre la COVID-19. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux de la défense, de la sûreté et de la sécurité publique du Canada, est à la recherche de solutions innovantes en matière de matériaux et de conception, ainsi que de stratégies et de solutions de décontamination rapides et efficaces, pour l'équipement de protection individuelle (EPI), les vêtements opérationnels et les équipements destinés au personnel intervenant lors d'événements impliquant des risques biologiques.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3