Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

19 483,00 $

18 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000416

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000416

Durée : du 18 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 1G1

10 000,00 $

17 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Canadian Undergraduate Conference on Artificial Intelligence

Numéro de l’entente :

A1-15300-05-29

Durée : du 17 janv. 2023 au 17 janv. 2024
Description :

Soutien fourni à QMIND pour leur conférence canadienne de premier cycle sur l'intelligence artificielle. Elle connectera les étudiants de premier cycle aux pionniers de l'industrie et inspirera les leaders futurs de l'IA. L'événement réunira 300 étudiants en génie et en informatique (ainsi que d'autres disciplines) pour un week-end d'ateliers, de conférenciers et d'événements de réseautage sur l'intelligence artificielle et les technologies de rupture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0006434

Numéro de l’entente :

PC0006434

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Organiser un événement de rassemblement annuel du Réseau canadien de DÉC 2022-2024 au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3N5

579 130,00 $

17 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pour ne jamais oublier : Histoires bispirituelles du mouvement autochtone de lutte contre le VIH au Canada

Numéro de l’entente :

SO220160

Durée : du 17 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, CAAN Communities, Alliances & Networks augmentera sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en remettant en question les idées reçues, en mettant l’accent sur les histoires et les perspectives 2ELGBTQI+ et en célébrant leurs contributions à travers un processus documentaire qui s’intéresse à la façon dont ils ont remis en cause le statu quo et exigé une réponse au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour les communautés autochtones partout au pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G 1S0

15 750,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP 2022 DNNP-02 CELA

Numéro de l’entente :

9100011660

Durée : du 16 janv. 2023 au 21 avr. 2023
Description :

Contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

185 990,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrès annuel 2023 de l'IFAJ : Nouvelles frontières dans l'Ouest sauvage

Numéro de l’entente :

ACOM-024

Durée : du 16 janv. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Ce projet vise de promouvoir l'engagement du Canada en faveur de la qualité, de la sécurité, de la résilience et de la durabilité dans son secteur agricole, tout en reconnaissant les progrès incroyables réalisés dans le domaine des technologies agricoles qui donneront naissance à une nouvelle génération d'agriculteurs et d'éleveurs très performants.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme AgriCommunication
Location : Ormstown, Québec, CA J0S1K0

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter la capacité d’innovation pour le développement et l’intégration des produits du DME Guardian

Numéro de l’entente :

1000492

Durée : du 16 janv. 2023 au 25 févr. 2024
Description :

Ce projet permettra à C-EHIS d’accroître sa capacité d’innovation pour développer de nouvelles fonctionnalités en fonction des demandes des clients et de la feuille de route des produits de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Weyburn, Saskatchewan, CA S4H 1H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention Accès Nature - Ottawa Outdoor Gear Library

Numéro de l’entente :

GC-1888

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 août 2023
Description :

Cette subvention permettra l’achat d’équipement de protection et d'équipement adapté pour augmenter l'inventaire et la capacité du Ottawa Outdoor Gear Library et permettra de livrer une programmation diversifiée d’évènements et d’activités en plein-air

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2E2

502 992,00 $

16 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déceler la transphobie : déterminer et contrer les mouvements anti-trans au Canada

Numéro de l’entente :

SO220227

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Pour ce faire, JusticeTrans identifiera et suivra l’activisme anti-trans du Canada, documentera leurs activités et élaborera des solutions de sécurité pour l’affronter.

JusticeTrans mènera des consultations approfondies et une analyse pancanadienne de l’environnement en collaboration avec des groupes de femmes, des personnes militantes de la communauté bispirituelle, trans, non binaire et non conforme au genre (2ETNBNCG), des prestataires de services, notamment en santé et en santé mentale, et des conseils scolaires ciblés par la violence anti-trans. Une formation en recherche contre la haine sera offerte à l’équipe de recherche de JusticeTrans et sera mise à la disposition de scientifiques et d’universitaires. En fonction des besoins identifiés et des données recueillies sur les efforts de l’organisation anti-trans, l’organisme créera des ressources pour répondre en toute sécurité à la haine et au lobbying anti-trans, en collaboration avec des partenaires clés des communautés 2ELGBTQI+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A3

76 103,00 $

15 janv. 2023
Entente :

Canadian Delegation to FIPP World Congress Portugal

Numéro de l’entente :

1355492

Durée : du 15 janv. 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
Location : Toronto, Ontario, CA L4C 3E6