Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 483,00 $
18 janv. 2023
autre
2223-HQ-000416
2223-HQ-000416
Non Disponible
10 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Canadian Undergraduate Conference on Artificial Intelligence
A1-15300-05-29
Soutien fourni à QMIND pour leur conférence canadienne de premier cycle sur l'intelligence artificielle. Elle connectera les étudiants de premier cycle aux pionniers de l'industrie et inspirera les leaders futurs de l'IA. L'événement réunira 300 étudiants en génie et en informatique (ainsi que d'autres disciplines) pour un week-end d'ateliers, de conférenciers et d'événements de réseautage sur l'intelligence artificielle et les technologies de rupture.
75 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006434
PC0006434
Organiser un événement de rassemblement annuel du Réseau canadien de DÉC 2022-2024 au Manitoba
579 130,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Pour ne jamais oublier : Histoires bispirituelles du mouvement autochtone de lutte contre le VIH au Canada
SO220160
Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, CAAN Communities, Alliances & Networks augmentera sa capacité à prévenir ou à contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en remettant en question les idées reçues, en mettant l’accent sur les histoires et les perspectives 2ELGBTQI+ et en célébrant leurs contributions à travers un processus documentaire qui s’intéresse à la façon dont ils ont remis en cause le statu quo et exigé une réponse au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour les communautés autochtones partout au pays.
15 750,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 DNNP-02 CELA
9100011660
Contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
185 990,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrès annuel 2023 de l'IFAJ : Nouvelles frontières dans l'Ouest sauvage
ACOM-024
Ce projet vise de promouvoir l'engagement du Canada en faveur de la qualité, de la sécurité, de la résilience et de la durabilité dans son secteur agricole, tout en reconnaissant les progrès incroyables réalisés dans le domaine des technologies agricoles qui donneront naissance à une nouvelle génération d'agriculteurs et d'éleveurs très performants.
70 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter la capacité d’innovation pour le développement et l’intégration des produits du DME Guardian
1000492
Ce projet permettra à C-EHIS d’accroître sa capacité d’innovation pour développer de nouvelles fonctionnalités en fonction des demandes des clients et de la feuille de route des produits de l’entreprise.
10 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention Accès Nature - Ottawa Outdoor Gear Library
GC-1888
Cette subvention permettra l’achat d’équipement de protection et d'équipement adapté pour augmenter l'inventaire et la capacité du Ottawa Outdoor Gear Library et permettra de livrer une programmation diversifiée d’évènements et d’activités en plein-air
502 992,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déceler la transphobie : déterminer et contrer les mouvements anti-trans au Canada
SO220227
Pour ce faire, JusticeTrans identifiera et suivra l’activisme anti-trans du Canada, documentera leurs activités et élaborera des solutions de sécurité pour l’affronter.
JusticeTrans mènera des consultations approfondies et une analyse pancanadienne de l’environnement en collaboration avec des groupes de femmes, des personnes militantes de la communauté bispirituelle, trans, non binaire et non conforme au genre (2ETNBNCG), des prestataires de services, notamment en santé et en santé mentale, et des conseils scolaires ciblés par la violence anti-trans. Une formation en recherche contre la haine sera offerte à l’équipe de recherche de JusticeTrans et sera mise à la disposition de scientifiques et d’universitaires. En fonction des besoins identifiés et des données recueillies sur les efforts de l’organisation anti-trans, l’organisme créera des ressources pour répondre en toute sécurité à la haine et au lobbying anti-trans, en collaboration avec des partenaires clés des communautés 2ELGBTQI+.
76 103,00 $
15 janv. 2023
Canadian Delegation to FIPP World Congress Portugal
1355492
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives