Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058915
400058915
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en restauration.
8 000,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058932
400058932
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les conseils en gestion financière auprès des PME.
215 235,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057668
400057668
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information à l'intention du secteur de l'hôtellerie.
293 396,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058149
400058149
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions logicielles de télécommunications aux opérateurs télécoms, fournisseurs de services et entreprises
378 872,00 $
24 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058950
400058950
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques citernes.
100 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057708
400057708
Développement de produit et stratégie de commercialisation: Le projet vise la finalisation du développement d'un nouveau produit ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie de développement de marchés par une entreprise qui se spécialise dans la conception de logiciels de standardisation de l'information en milieux hospitaliers.
352 722,00 $
27 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058783
400058783
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur du divertissement (jeux d'énigmes).
40 000,00 $
25 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058856
400058856
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les formations pour les professionnels de la santé.
40 000,00 $
1 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058637
400058637
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans dans la fabrication d'armoires et de meubles personnalisés.
190 000,00 $
30 nov. 2020
organisme à but lucratif
400059002
400059002
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Tatami Laval qui se spécialise dans la cuisine japonaise.