Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
117 151,00 $
22 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de FEE pour l'intégration professionnelle des femmes immigrantes et racisées à Laval
WP240163
Grâce à ce projet de 20 mois, Femmes en emploi renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes en particulier pour les femmes immigrantes et racisées de Laval. Il traitera de gestion de ressources humaines, de gouvernance et de planification stratégique. Le projet comprendra une revue et une amélioration des pratiques et méthodes en gestion des ressources humaines, une consolidation de la gouvernance, un diagnostic approfondi de la structure actuelle et des processus internes et une planification stratégique sur trois ans.
125 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités : Planification stratégique axée sur la recherche et feuille de route
WP240105
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Haven Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra au besoin de l’organisme de se doter d’un plan stratégique et d’une feuille de route basés sur la consultation des parties prenantes. Le projet comprendra des recherches visant à évaluer les conditions et les besoins actuels au sein de l'organisme, de la communauté et du secteur, ainsi qu'une planification stratégique et l'élaboration d'une feuille de route. Le projet comprendra également l’évaluation du plan stratégique et la communication du plan aux parties prenantes.
373 340,00 $
22 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fondements de notre avenir durable
WP240003
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme We Worthy Women renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet permettra de remédier au manque de financement de base actuel, de travailler à l’établissement d’une structure organisationnelle et d’une gouvernance plus efficace et de consolider les processus et les partenariats pour soutenir l’impact social à long terme dans la collectivité. Il comprendra l’élaboration d’une stratégie de commandite par le secteur privé, le renforcement de la capacité de rédaction des propositions, l’amélioration de la gouvernance du conseil d’administration et le développement de règlements administratifs et de politiques. Il permettra également de renforcer les partenariats, d’améliorer les processus de gestion des projets et des personnes et de créer un plan stratégique et un cadre d’évaluation pour mesurer l’impact.
350 000,00 $
21 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système métrologique de positionnement étalonné à axes multiples et utilisant un laser
24STDPV06
Les lasers sont fréquemment utilisés pour mesurer les déplacements. Nous avons développé un nouvel interféromètre à laser et modulation de fréquence (SFM) capable de mesurer jusqu’à huit (8) axes indépendants au moyen d’un seul laser/détecteur. La performance a été validée à des températures cryogéniques (4 K) et le concept adopté pour le concept de mission PRIMA en cours d’examen par la NASA. La précision de la technique SFM dépend de la connaissance de la fréquence centrale du laser à laquelle elle est modulée. La plage de fréquence de modulation que requiert notre méthode est cent fois supérieure aux méthodes existantes d'étalonnage, ce qui exige une approche fondamentalement nouvelle. Les objectifs sont de mettre en œuvre une nouvelle stratégie d'étalonnage pour la technique SFM et de la valider en la comparant à deux lasers (HeNe, l’étalon de référence, et un laser à rétroaction répartie verrouillé) à des niveaux inférieurs à 1 ppm. Les Canadiens pourraient titrer parti de ces travaux en obtenant un rôle au sein de la mission PRIMA de la NASA. Nous avons déjà reçu des manifestations d’intérêt de la part du Composites Research Network, qui comprend le partenaire de palier 1 Boeing.
350 000,00 $
21 juil. 2024
organisme à but lucratif
Caméra CMOS à comptage de photons pour nanosatellite
24STDPV22
La technologie d’imagerie EMCCD se démarque des technologies concurrentes avec sa capacité à faire efficacement du comptage de photon. Sa plus proche compétitrice est la technologie CMOS qui suscite de plus en plus d’intérêt. Le cerveau d’une caméra est son contrôleur, l’électronique qui supporte le détecteur. L’entreprise canadienne Nüvü Cameras fabrique des solutions d’imagerie les plus sensibles au monde grâce à ses contrôleurs à comptage de photons. Grâce au projet, Nüvü Caméras développera une solution caméra spatiale intégrant son nouveau contrôleur CMOS pour le comptage de photons. Différents défis complexes se présentent pour supporter adéquatement des détecteurs ultrasensibles dans l’environnement spatial. Nüvü Caméras se démarque par sa capacité unique à servir des applications exigeantes à faible flux. En réalisant ce projet, la capacité canadienne sécurisera son positionnement de leader en élargissant sa capacité à supporter une autre technologie d’imagerie innovante en sensibilité avec son expertise reconnue en imagerie en comptage de photons.
300 000,00 $
21 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Étude sur les aliments traditionnels de la Nation crie de Driftpile
15 000,00 $
21 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-11150
FR-11150
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-16356
FR-16356
élaborer un plan d'adoption numérique
13 837,50 $
21 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-31147
FR-31147
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-32993
FR-32993
élaborer un plan d'adoption numérique