Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

117 151,00 $

22 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de FEE pour l'intégration professionnelle des femmes immigrantes et racisées à Laval

Numéro de l’entente :

WP240163

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, Femmes en emploi renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes en particulier pour les femmes immigrantes et racisées de Laval. Il traitera de gestion de ressources humaines, de gouvernance et de planification stratégique. Le projet comprendra une revue et une amélioration des pratiques et méthodes en gestion des ressources humaines, une consolidation de la gouvernance, un diagnostic approfondi de la structure actuelle et des processus internes et une planification stratégique sur trois ans.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Laval, Québec, CA H7M 2P4

125 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités : Planification stratégique axée sur la recherche et feuille de route

Numéro de l’entente :

WP240105

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Haven Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra au besoin de l’organisme de se doter d’un plan stratégique et d’une feuille de route basés sur la consultation des parties prenantes. Le projet comprendra des recherches visant à évaluer les conditions et les besoins actuels au sein de l'organisme, de la communauté et du secteur, ainsi qu'une planification stratégique et l'élaboration d'une feuille de route. Le projet comprendra également l’évaluation du plan stratégique et la communication du plan aux parties prenantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9T 6N4

373 340,00 $

22 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondements de notre avenir durable

Numéro de l’entente :

WP240003

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme We Worthy Women renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet permettra de remédier au manque de financement de base actuel, de travailler à l’établissement d’une structure organisationnelle et d’une gouvernance plus efficace et de consolider les processus et les partenariats pour soutenir l’impact social à long terme dans la collectivité. Il comprendra l’élaboration d’une stratégie de commandite par le secteur privé, le renforcement de la capacité de rédaction des propositions, l’amélioration de la gouvernance du conseil d’administration et le développement de règlements administratifs et de politiques. Il permettra également de renforcer les partenariats, d’améliorer les processus de gestion des projets et des personnes et de créer un plan stratégique et un cadre d’évaluation pour mesurer l’impact.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3X9

350 000,00 $

21 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système métrologique de positionnement étalonné à axes multiples et utilisant un laser

Numéro de l’entente :

24STDPV06

Durée : du 21 juil. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Les lasers sont fréquemment utilisés pour mesurer les déplacements. Nous avons développé un nouvel interféromètre à laser et modulation de fréquence (SFM) capable de mesurer jusqu’à huit (8) axes indépendants au moyen d’un seul laser/détecteur. La performance a été validée à des températures cryogéniques (4 K) et le concept adopté pour le concept de mission PRIMA en cours d’examen par la NASA. La précision de la technique SFM dépend de la connaissance de la fréquence centrale du laser à laquelle elle est modulée. La plage de fréquence de modulation que requiert notre méthode est cent fois supérieure aux méthodes existantes d'étalonnage, ce qui exige une approche fondamentalement nouvelle. Les objectifs sont de mettre en œuvre une nouvelle stratégie d'étalonnage pour la technique SFM et de la valider en la comparant à deux lasers (HeNe, l’étalon de référence, et un laser à rétroaction répartie verrouillé) à des niveaux inférieurs à 1 ppm. Les Canadiens pourraient titrer parti de ces travaux en obtenant un rôle au sein de la mission PRIMA de la NASA. Nous avons déjà reçu des manifestations d’intérêt de la part du Composites Research Network, qui comprend le partenaire de palier 1 Boeing.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0N9

350 000,00 $

21 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Caméra CMOS à comptage de photons pour nanosatellite

Numéro de l’entente :

24STDPV22

Durée : du 21 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La technologie d’imagerie EMCCD se démarque des technologies concurrentes avec sa capacité à faire efficacement du comptage de photon. Sa plus proche compétitrice est la technologie CMOS qui suscite de plus en plus d’intérêt. Le cerveau d’une caméra est son contrôleur, l’électronique qui supporte le détecteur. L’entreprise canadienne Nüvü Cameras fabrique des solutions d’imagerie les plus sensibles au monde grâce à ses contrôleurs à comptage de photons. Grâce au projet, Nüvü Caméras développera une solution caméra spatiale intégrant son nouveau contrôleur CMOS pour le comptage de photons. Différents défis complexes se présentent pour supporter adéquatement des détecteurs ultrasensibles dans l’environnement spatial. Nüvü Caméras se démarque par sa capacité unique à servir des applications exigeantes à faible flux. En réalisant ce projet, la capacité canadienne sécurisera son positionnement de leader en élargissant sa capacité à supporter une autre technologie d’imagerie innovante en sensibilité avec son expertise reconnue en imagerie en comptage de photons.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2G9

300 000,00 $

21 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Étude sur les aliments traditionnels de la Nation crie de Driftpile

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Driftpile, Alberta, CA

15 000,00 $

21 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11150

Numéro de l’entente :

FR-11150

Durée : du 21 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M6B3S8

15 000,00 $

21 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16356

Numéro de l’entente :

FR-16356

Durée : du 21 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J1H1

13 837,50 $

21 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-31147

Numéro de l’entente :

FR-31147

Durée : du 21 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4K1B3

15 000,00 $

21 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-32993

Numéro de l’entente :

FR-32993

Durée : du 21 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3V1G6