Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
21 oct. 2022
organisme à but lucratif
Centre d'affaires de réconciliation
2223-CN-000082
Les rénovations transformeront le nouvel espace en un centre culturellement approprié qui soutient le travail actuel de l'IRP axé sur les Autochtones et la réconciliation et crée une plaque tournante pour d'autres entreprises et organisations offrant des services complémentaires et bénéficiant à la fois de l'espace unique et de la colocation avec d'autres organisations ayant un objectif connexe. . Les caractéristiques comprendront des espaces communs et cérémoniels tels qu'une salle de purification et d'autres éléments architecturaux et artistiques intérieurs et extérieurs à thème autochtone.
86 602,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Extension de Javorama vers un nouvel emplacement
2223-CN-000077
Étendre ses opérations avec un 4e emplacement dans le YK Centre Mall. Ces fonds serviront à l'acquisition d'équipement commercial de fabrication de café, d'équipement de congélation et de réfrigération et à des rénovations.
1 500 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des activités du DHC-6 Twin Otter
2324-CN-000077
Achat et équipement d'un avion DHC-6 Twin Otter pour ses activités dans le nord du Canada. L'exploitation de cet avion permettra de réduire la consommation de carburant, d'accroître la disponibilité des vols et d'augmenter l'offre pour les clients.
1 000 000,00 $
1 mars 2024
organisme à but lucratif
Studio de cinéma et de télévision d'Iqaluit
2324-CN-000122
Le projet consiste à construire une installation de 1 133 m2 (12 195 pi2) qui comprendra un studio, des bureaux, des vestiaires et un espace de stockage.
-1 500 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des activités grâce à un avion DHC-6
2324-CN-000077
Acheter et équiper un avion DHC-6 pour étendre les activités de l’entreprise.
450 000,00 $
16 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Rénovation de campements
1920-CN-000009
Rénover un campement de huit lits à Old Crow, au Yukon.
58 588,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000010
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
9 060,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000057
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
9 652,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000065
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
19 736,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000110
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.