Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
15 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
250 000,00 $
15 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
35 000,00 $
15 oct. 2020
Projet d’intendance des bassins versants de la Première Nation de Swan Lake
32 724,00 $
15 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
1,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
41 364,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à KAFA (enough) Violence and Exploitation
16406
Protéger les femmes victimes de violence sexuelle et sexiste et de traite des personnes en leur offrant un abri sûr et un soutien multisectoriel
76 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Initiative pour l'innovation en matière de soudage
957904
Faire progresser les capacités de soudage internes pour répondre à la demande du marché en matière de caractéristiques de qualité supérieure grâce à l'embauche d'un ingénieur en soudage spécialisé qui se concentrera sur la conception, la mise en œuvre et l'amélioration continue du procédé de soudage de l'entreprise.
30 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Plan d'action du modèle commercial Redux pour Williams and White Machine Inc.
958456
Ce projet vise à aider l'entreprise à apporter des ajustements déterminants à son modèle d'entreprise, à procéder à une validation du marché et à organiser des séances de découverte de la clientèle à la lumière de l'évolution des conditions du marché.
20 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la capacité d'analyse de données
958497
Ce projet fournira un cadre d'infrastructure de données avec des outils d'analyse et des rapports à l'usage des clients. Les données des tests de qualité des plaquettes exportées depuis la console de table ThromboLUX seront organisées, analysées et feront l'objet de rapports.
42 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Logiciel de gestion de routes municipales (basé sur le nuage et mobile)
959501
Un outil de gestion des actifs basé sur le cloud pour l'entretien des routes au niveau municipal en Ontario qui permettra une prise de décision plus éclairée concernant l'allocation des budgets, l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et la transparence.