Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 833,00 $
4 oct. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
39 176,00 $
3 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "2020-HSP-CA-018"
FP919-192166
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
4 744,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2425-7163-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
16 460,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation de la capacité de la cuisine communautaire
LFIF-4.261
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement de cuisine afin d’accroître la capacité à servir des repas nutritifs et à entreposer les aliments périssables.
14 000,00 $
31 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5230-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 720,00 $
31 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5232-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
346 654,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des femmes dans le secteur spécialisé des fleurs coupées
ADP-PAD-1386
Ce projet vise à aider les femmes marginalisées et les agriculteurs « genderqueer » à surmonter les obstacles à la participation au secteur agricole en les aidant à comprendre et à accéder aux possibilités offertes par le secteur des fleurs coupées spécialisées du champ au vase, qui connaît une croissance rapide.
5 279,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Collectif Wisahkotewinowak Garden
LFIF-1.370
L'objectif de ce projet vise l’achat d’un petit tracteur avec l’équipement de rotation connexe pour aider le demandeur à entretenir ses jardins communautaires actuels et à élargir son initiative de jardin communautaire avec la création de deux nouveaux jardins communautaires.
220 917,00 $
29 mai 2014
203425
203425
Mise au point d'un système global de surveillance à distance
50 000,00 $
12 août 2014
204375
204375
Embauche d'un expert pour la mise en oeuvre d'un plan de marketing en ligne