Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5703 dossiers trouvés

48 400,00 $

6 août 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

62 467,00 $

24 juil. 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Wakefield, Québec, CA

115 000,00 $

8 juil. 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

100 000,00 $

27 juin 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA

35 000,00 $

19 juin 2014
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Shefford, Québec, CA

165 000,00 $

16 juin 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

36 394,00 $

11 juin 2014
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA

82 500,00 $

30 mai 2014
Entente :

204123

Numéro de l’entente :

204123

Durée : du 30 mai 2014 au 30 sept. 2014
Description :

Création d'un programme d'accueil d'acheteurs étrangers pour le festival de 2014

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5W1

111 375,00 $

30 mai 2014
Entente :

204123

Numéro de l’entente :

204123

Durée : du 30 mai 2014 au 31 déc. 2015
Description :

Création d'un programme d'accueil d'acheteurs étrangers pour le festival de 2014

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5W1

122 100,00 $

30 mai 2014
Entente :

204123

Numéro de l’entente :

204123

Durée : du 30 mai 2014 au 31 déc. 2015
Description :

Création d'un programme d'accueil d'acheteurs étrangers pour le festival de 2014

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - PCE - Formation en commerce et le perfectionnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5W1