Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing pour le système de gestion de l’apprentissage d’Engineered Code
1000942
Engineered Code a l’intention d’employer une ressource ayant une expérience en vente et en marketing pour créer et mettre en œuvre une stratégie de vente et de marketing pour le système de gestion de l’apprentissage de l’entreprise.
27 500,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation du marché
1000980
Réaliser une évaluation du marché pour déterminer la faisabilité et l’occasion de développer un nouveau produit.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement bêta et commercialisation du VTT électrique
1000997
Faire progresser la conception du VTT électrique du prototype à la version bêta prête pour la production et la commercialisation.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Mise à l’échelle technologique
1001013
Mise à l’échelle technologique par le développement et l’amélioration de produits et de processus de production nouveaux et existants
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de la production de cellules PXB à partir de souris chimériques à foie humanisé
1001199
Le projet emploiera une personne récemment diplômée pour optimiser la production d’hépatocytes frais isolés à partir de souris chimériques au foie humanisé. Cette personne soutiendra la production de cellules PXB. Cela comprend l’isolement des hépatocytes et la préparation des cellules PXB. La personne recevra une formation complète sur toutes les procédures liées à l’isolement des cellules. Elle recevra une formation sur les transplantations de souris chimériques. Elle effectuera toutes les procédures d’isolement des cellules ainsi que le placage des cellules et les transplantations de souris. Elle devra effectuer des mesures de stabilité des cellules.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Atteindre l’extensibilité des processus grâce aux techniques de science des données
1001298
Ce projet comprendra la manipulation et l’intégration de grands ensembles de données provenant de divers systèmes. Grâce à l’utilisation des principes de la science des données, nous visons à accroître notre efficacité dans ce domaine, ce qui sera bénéfique à la fois pour nos clients et pour nos opérations internes.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’un cadre de notification et de transmission de données sécurisées
1001299
Ce projet se concentrera sur l’élaboration d’un cadre de notification flexible, évolutif et sécurisé qui sera intégré à notre plateforme de produits.
19 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001370
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
198 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype — Ventilateur à récupération d’enthalpie (VRE) à haute performance
1001371
Le projet se concentrera sur le développement d’un nouveau VRE permettant d’atteindre des performances sensibles et latentes plus élevées que ce qui est actuellement disponible sur le marché.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Des mots aux idées
1001413
Les médecins passent beaucoup de temps à utiliser leur dossier médical électronique (DME), ce qui limite leur capacité à voir les patients et contribue fortement à l’épuisement professionnel des médecins et à la diminution de la satisfaction des patients. Le projet vise à réduire le temps que les médecins consacrent à l’établissement des dossiers, à la documentation et à d’autres tâches liées au DME grâce au traitement automatique des données, dans le but ultime d’améliorer les soins aux patients.