Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

333 116,00 $

20 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclure, Éduquer, Renforcer : Programme de pérennisation des capacités

Numéro de l’entente :

WP240109

Durée : du 20 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, Réseau-Femmes Colombie-Britannique renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Ayant une forte présence sur toute la province depuis 35 ans, l’organisme a besoin de se doter d’outils qui lui permettent de stabiliser, renforcer et créer un environnement sain, inclusif et équitable. Réseau-Femmes Colombie-Britannique renforcera sa gouvernance en établissant des règlements administratifs et politiques. Différentes formations aideront à une meilleure compréhension de la gestion d’un organisme à but non lucratif, comme la structuration du cadre de responsabilités, les étapes et les moyens de s’impliquer et comment représenter les femmes francophones aux identités multiples de Colombie-Britannique. Le projet comprendra aussi le développement d’une politique de ressources humaines inclusive, la structuration du développement des politiques, des trousses et guides et enfin, la création d’un plan stratégique quinquennal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

gouvernement

Entente :

2425-HQ-000033

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000033

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5G8

863 921,38 $

19 juil. 2024
Description :

Contribution accordée à la Marten Falls First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

150 000,00 $

19 juil. 2024
Description :

Contribution accordée à la Wolastoqey Nation du Nouveau-Brunswick dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ts’uubaa-asatx (Lake Cowichan First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d’installation de broyage à Delta.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Lake Cowichan, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modernization of the Mobile Crane Apprenticeship Program to Enhance Training Quality Outcomes

Numéro de l’entente :

019461482

Durée : du 19 juil. 2024 au 16 juil. 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Morrisburg, Ontario, CA K0C1X0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Red Seal Trades Apprenticeship Enhancement strategy

Numéro de l’entente :

019497908

Durée : du 19 juil. 2024 au 19 juil. 2027
Description :

L’investissements dans l'équipement de formation vise à améliorer la qualité de la formation des apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui démontrent un besoin d’obtenir de l’équipement ou du matériel de formation qui répondent aux normes de l’industrie ou d’investir dans de nouvelles technologies pour les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C4W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ateliers d'information et répertoire jurisprudentiel

Numéro de l’entente :

13237018

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend l’offre d’ateliers d’information juridiques et la création d’un répertoire de jugements conférant des droits à la pleine gouvernance scolaire pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire au Canada.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V2S8

28 500,00 $

19 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226157

Numéro de l’entente :

226157

Durée : du 19 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Appuyer initiatives développement et marketing de produits touristiques pour 2024-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Cavendish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1N0

55 300,00 $

19 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

225839

Numéro de l’entente :

225839

Durée : du 19 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Soutenir un organisme de développement économique et d’énergie renouvelable autochtone

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Mount Stewart, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0