Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
400061231
400061231
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d'huiles essentiels pures et naturelles.
65 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070140
600070140
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d’abrasif d’origine biologique.
866 000,00 $
25 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070222
600070222
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de spiritueux.
41 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070299
600070299
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
1 000 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
600070357
600070357
Expansion et modernisation des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des équipements mobiles spécialisés pour le secteur de l’industrie lourde.
100 000,00 $
15 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070402
600070402
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel et adopte des pratiques écoresponsables.
1 000 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
600070405
600070405
Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des ressorts pour véhicules hors route et automobiles.
250 000,00 $
14 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070408
600070408
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles transformables.
138 750,00 $
10 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070463
600070463
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec de la Série Estivale, une nouvelle compétition de curling, qui se déroulera à Saint-Félicien du 9 au 29 août 2022.
247 836,00 $
26 août 2022
organisme à but lucratif
600070464
600070464
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de robinetterie résidentielle.