Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 300,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Mise au point d’un appareil interne d’essai de bicyclettes en fibre de carbone conforme aux normes mondiales de sécurité et de rendement
1001755
Recherche, développement, fabrication et validation d’un système d’essai interne unique pour la sécurité, la durabilité et la robustesse des bicyclettes en fibre de carbone, afin de permettre un développement rapide des produits et une mise sur le marché plus rapide pour une traction et des revenus accrus.
16 391,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001765
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
OPS-COM Optimisation des ventes et du marketing
1001851
OperationsCommander lance un projet d’optimisation des ventes et du marketing pour soutenir la croissance des revenus.
30 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Spécialiste du soutien à la clientèle
1001919
Ce projet sera axé sur l’embauche d’une personne récemment diplômée pour aider à améliorer le soutien technique de notre entreprise et ses capacités de fidélisation de la clientèle.
100 800,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — PeriopSim innove en introduisant la RV dans de nouveaux segments du secteur de la santé
1001920
Ce projet vise à tester et à développer des moyens innovants pour vendre à distance un produit de formation et d’évaluation expérientielle basé sur la simulation numérique et la réalité virtuelle dans de nouveaux segments du marché vertical des soins de santé en Amérique du Nord.
240 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Validation de la base de données et de la sécurité
1002048
Validation du fonctionnement et de la sécurité des données de la plateforme TIC de l’entreprise.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Cueilleur de champignons robotisé pour le système de tiroirs Christiaens
1002144
Le système de champignons robotisés de Mycionics détecte, cueille, coupe, emballe et pèse des champignons frais de qualité marchande afin de remédier à la pénurie croissante de main-d’œuvre agricole dans l’industrie mondiale de la culture des champignons. Ce projet est axé sur la présentation de la manière dont notre cueilleur de champignons robotisé peut être intégré au système de tiroirs du groupe Christiaens.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Faisabilité de l’IA/AA dans la transplantation d’organes solides
1002180
Ce projet est une étude visant à déterminer si les techniques d’IA/AA peuvent offrir des avantages significatifs aux cliniciens de la transplantation et faciliter une meilleure prise de décision clinique qui se traduirait par une amélioration de la sécurité des patients, de la justice, de l’équité et de l’utilisation des organes. L’étude évaluera les critères de faisabilité dans un certain nombre de domaines, notamment : 1 - les cas d’utilisation de l’aide à la décision clinique et leur valeur 2 - les techniques et modèles d’IA/AA adaptés 3 - la disponibilité/qualité/quantité des données 4 - l’intégration aux systèmes et flux de travail existants en matière de transplantation.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
GRC et marketing numérique automatisé
1002194
Développer les ventes de matériel, de logiciels et de services en utilisant des outils, du marketing numérique et des stratégies de croissance des ventes pour accélérer la croissance des ventes grâce à des mesures quantifiables. Cela devrait se traduire par des taux de conclusion plus efficaces et une réduction des coûts.
138 965,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de tests et de modèles animaux pour l’évaluation de la biodisponibilité et de la pénétration dans le SNC d’une nouvelle classe d’agents anticancéreux.
1002253
Développement d’essais in vitro et in vivo pour évaluer la perméabilité membranaire, la biodisponibilité et les profils pharmacocinétiques d’un ensemble d’agents anticancéreux.